Puis-je transférer mon épargne-pension ?

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Imaginez que vous ayez conclu une assurance épargne-pension auprès d'un assureur, mais qu'un autre assureur vous propose un meilleur rendement garanti. Pourrez-vous passer à cette autre compagnie et emporter éventuellement le capital que vous aurez constitué jusqu'alors ? Et quid si vous voulez passer à un compte-pension auprès d'une banque ?

D'assureur à assureur

Vous pourrez dans tous les cas verser de nouvelles primes dans un contrat auprès d'un autre assureur et arrêter le versement de vos primes auprès de votre assureur actuel. Vous aurez alors le choix entre maintenir simplement la réserve constituée dans le contrat auprès du premier assureur ou la transférer. 

  • Si vous maintenez la réserve auprès du premier assureur, celle-ci continuera alors à rapporter des intérêts et vous percevrez le capital épargné à l'âge légal de la pension. Il y aura toutefois un prélèvement d'impôt anticipatif à vos 60 ans.
  • Si vous transférez la réserve, cela pourra se faire sans imposition à condition que vous transfériez la totalité de la réserve. Mais votre assureur pourra vous réclamer des frais.

De banque à banque

Cela sera parfaitement possible et se fera de la même manière que le passage d'un assureur à un autre.

D'assureur à banque et vice-versa ?

Vous pourrez parfaitement décider de ne plus effectuer de versements dans une assurance épargne-pension à compter de l'année suivante, mais bien sur un compte d'épargne-pension auprès d'une banque. Le transfert de réserves entre assureur et banque n'est pas possible.

Vous pourrez dans tous les cas verser de nouvelles primes dans un nouveau contrat.

Autres conditions

Si vous passez d'un assureur ou d'une banque à un(e) autre, vous devrez alors tenir compte des conditions suivantes : 

  • la durée commune de votre ancien et de votre nouveau contrats devra s'élever au moins à dix ans
  • le nombre total de versements pour les deux devra être au minimum de cinq
  • les institutions financières ou assureurs ne peuvent ouvrir qu'un compte ou qu'une assurance épargne-pension par contribuable
  • vous ne pourrez bénéficier d'un avantage fiscal que pour une assurance ou un compte par ans