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Il existe différentes possibilités de faire des donations, que ce soient des donations de biens meubles ou de biens immeubles. Découvrez ici toutes les options.

Comment les personnes âgées de plus de cinquante ans peuvent-elles éviter les droits de succession en cas de donation mobilière octroyée à leurs enfants, petits-enfants ou autres donataires ? La solution porte un nom : assurance donation.

Le terme « démence » est un mot qui englobe une série d'affections neurodégénératives. Souvent, la personne en question court le risque de ne plus pouvoir agir de manière responsable à l'égard de son patrimoine. De telles donations peuvent être déclarées comme nulles, mais il est aussi possible de...

La succession d'un défunt se compose très souvent de biens tant mobiliers qu'immobiliers. Après le décès du testateur, son patrimoine est réparti entre les héritiers. Il n'est pas rare que ceux-ci paient alors des droits de succession élevés dessus. Une donation est-elle dès lors plus intéressante...

Effectuer une donation immobilière en Wallonie peut être plus avantageux depuis le 1er septembre 2018. Deux mesures sont en effet entrées en vigueur avec, d'une part, une baisse des droits de donation et, d'autre part, un incitant supplémentaire pour les personnes faisant effectuer des travaux...

Bien qu’une donation soit, en principe, immédiate et irrévocable, il est possible de la soumettre à certaines charges et conditions permettant au donateur de continuer à exercer un contrôle relatif sur les biens donnés. Lisez tout à ce sujet ici.

Vous voulez donner une partie de votre patrimoine mobilier à vos enfants, petits-enfants ou autres. Si vous le faites via un don manuel, cette donation ne sera pas enregistrée et vous ne devrez pas payer de droits de succession. Mais si vous décédez endéans un certain délai, aussi appelé ‘période...

Vous cherchez à contourner les droits de succession d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain via une donation? Renseignez-vous alors au préalable sur les tarifs et obligations liés à la donation d'un bien immobilier. Voici un aperçu.

Sur le blog de NN, nous avons déjà consacré de nombreux articles aux donations et aux testaments . Il s’agit en effet des deux principales techniques utilisées pour la planification successorale. Cette planification successorale doit se faire de façon réfléchie. Chaque situation est différente...

Questions Capitales a déjà consacré un certain nombre d'articles au droit successoral en général et au testament en particulier. Nous avons également abordé les droits de donation et de succession. N'oublions pas que les droits de donation et de succession sont devenus une matière régionale par la...