Peut-on travailler à temps partiel et être indépendant à titre complémentaire ?

Nous avons déjà examiné de nombreux aspects du statut de l'indépendant à titre complémentaire.  Nous avons vu qu'il n'était pas si difficile de devenir indépendant à titre complémentaire, à condition de suivre certaines règles et de remplir les formalités exigées.  Il existe cependant quelques restrictions. On peut donc se poser la question de savoir s'il est permis d'être ou de devenir indépendant à titre complémentaire lorsque l'on travaille à temps partiel.

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    La condition essentielle : avoir une activité principale

    La condition essentielle pour pouvoir devenir indépendant à titre complémentaire - avec l'accent sur "à titre complémentaire" - est d'avoir une activité principale.  Par activité principale, on entend l’exercice d’une activité professionnelle pour le compte d’un employeur ou le fait de bénéficier d’un revenu de remplacement issu d'une autre activité professionnelle de travailleur salarié ou d'agent de l'État, qui n'est plus exercée.  Cette activité principale doit au moins être égale à un travail à mi-temps.  Ou, plus précisément, cette activité doit au moins être égale à la moitié du nombre d'heures de travail prestées par un salarié à temps plein dans la même entreprise ou dans le même secteur d'activité.  Comme la plupart des gens dans notre pays travaillent selon un horaire de 38 heures/semaine, il suffit habituellement d'avoir un contrat de travail de 19 heures au plus, pour pouvoir exercer une activité à titre complémentaire.  Attention, dans le cas de certaines professions avec d'autres horaires, il existe d'autres critères :  ainsi, un enseignant nommé doit avoir 60 % d'un horaire complet pour être autorisé à exercer une activité complémentaire, tandis qu'un enseignant contractuel ne doit avoir que 50 % d'un horaire complet.

     

    Si vous travaillez à mi-temps, ou plus ?

    Le paragraphe ci-dessus indique clairement qu'il n'y a pas de restrictions pour celui /celle qui travaille à mi-temps ou plus.  Cette personne peut donc continuer à travailler comme indépendant à titre complémentaire, ou même commencer comme indépendant avec ce statut.  Il n'y a pas de restrictions pour celui qui a un demi-horaire ou plus.

     

    Et si vous avez moins d'un contrat à mi-temps ?

    Il y a lieu de faire ici une distinction. Devenir indépendant à titre complémentaire n'est pas la même chose que rester/être indépendant à titre complémentaire.  Les règles pour l'indépendant à titre complémentaire qui a moins qu'un contrat à mi-temps, sont similaires à celles pour les chômeurs indépendants à titre complémentaire.  Cela implique donc la chose suivante : celui qui est indépendant à titre complémentaire avant son contrat à temps partiel, peut continuer à exercer son activité complémentaire et toucher des allocations de chômage, moyennant certaines conditions strictes.

    • Il faut déjà avoir exercé l'activité complémentaire durant au moins trois mois pendant que vous travailliez comme salarié, avant votre demande d'allocations.
    • Vous devez déclarer votre activité complémentaire au moment de votre demande d'allocations.  Lors de cette demande, on vous posera clairement la question : "Exercez-vous une activité complémentaire ?"  Si vous exercez une telle activité sans la déclarer, vous devrez rembourser vos allocations et vous serez exclu du chômage pour plusieurs semaines.  Une poursuite devant un tribunal correctionnel est également possible.
    • Cette activité ne peut être exercée de jour en semaine (entre 7 et 18 heures).
    • Certaines activités, telles que les métiers qui s'exercent seulement après 18 heures (p. ex. veilleur de nuit), sont également interdites.

     

    L'avantage "Tremplin indépendant"

    Pour celui qui travaille moins d'un mi-temps et souhaite devenir indépendant à titre complémentaire, c'est un peu plus compliqué.  Mais parce que les autorités souhaitent encourager le plus possible de gens à sortir du chômage, l'avantage "Tremplin indépendant" a été instauré pour ceux qui souhaitent se lancer comme indépendant.  Grâce à cet avantage, les gens peuvent continuer à percevoir leurs allocations de chômage durant un maximum de 12 mois, tout en exerçant une activité complémentaire comme indépendant.  Il existe cependant des conditions, qui doivent toutes être remplies simultanément :

    • Vous devez déclarer votre activité avant de l'entamer, ou au moment de l'introduction de la demande d'allocations, si vous exerciez déjà cette activité complémentaire avant de perdre votre activité principale. Le bureau de chômage doit approuver votre activité complémentaire comme indépendant.
    • Vous ne pouvez pas avoir abandonné votre activité comme salarié pour bénéficier de l'avantage "Tremplin indépendant".
    • Vous ne pouvez pas avoir exercé cette activité complémentaire comme activité principale au cours des six années préalables.
    • Vous ne pouvez pas employer de tiers.

    Attention : ceci n'est pas d'application pour une activité artistique, et vous ne pouvez pas non plus exercer une activité comme salarié.
    Indépendamment des allocations de chômage, il est également important de tenir compte des plafonds de revenus pour les activités complémentaires. Celui qui gagne trop, sera considéré comme un indépendant à titre principal.

    En tout cas, il y a deux grands principes à respecter pour ne pas avoir de problèmes.

    • Tout d'abord, tout doit être déclaré.
    • Ensuite, il est fortement recommandé de se faire assister/conseiller par une personne qui connaît bien les règlements (ONEM, guichet d'entreprises, caisse d'assurances sociales, syndicat, ...).
     

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