Les indépendants n’ont pas droit au crédit-temps. Cependant, en tant qu'entrepreneur, vous pouvez faire appel à un certain nombre de mesures de congé rémunéré :

  1. Repos de maternité pour indépendantes
  2. Congé de naissance et de paternité pour indépendants
  3. Congé d'adoption pour indépendants
  4. Congé parental d'accueil pour indépendants 
  5. Aide de proximité par des indépendants
  6. Congé de deuil pour indépendants

 

1. Repos de maternité pour indépendantes

À combien de repos de maternité avez-vous droit ?

Si vous accouchez d'un enfant, vous avez droit à maximum 12 semaines de repos de maternité.  Si vous accouchez de plusieurs enfants, vous aurez droit à 13 semaines.

Pour avoir droit à une allocation de maternité, vous devez prendre au moins trois semaines de repos de maternité.  Cela signifie que vous ne pouvez pas travailler pendant cette période.  Il existe une période de repos obligatoire de sept jours avant la date d'accouchement probable jusqu'à deux semaines après la naissance.

Encore quelques points d'attention :

  • Des neuf semaines de repos d'accouchement restantes (autrement dit, le repos de maternité facultatif), deux semaines peuvent être prises avant le début de la période de repos obligatoire.
  • Il est également possible de prendre les neuf semaines facultatives de repos de maternité en périodes de sept jours à choisir librement. Ces périodes doivent cependant être prises dans un délai de 36 semaines après la période de repos obligatoire.
  • Vous pouvez finalement aussi opter de prendre votre repos facultatif de maternité à mi-temps.  Ainsi, ces neuf semaines en deviennent 18.  Vous avez alors droit à une demi-allocation durant cette période.

 

Quelles sont les allocations prévues ?

Vous avez droit à différents types d'allocation et d'intervention :

  • Allocation de maternité
    • Si vous prenez votre repos de maternité à plein temps, vous touchez 830,67 euros par semaine au cours des quatre premières semaines et 759,76 euros par semaine à partir de la cinquième.
    • Si vous prenez votre repos de maternité à mi-temps, ces montants sont divisés par deux.
  • Pas de cotisations sociales
    Pour le premier trimestre après l’accouchement, vous ne devez pas payer de cotisations sociales.
  • Prime de naissance :
    • En Flandre, il s’agit d’un montant de départ unique de 1.190,68 euros.
    • En Wallonie et à Bruxelles, cela s’appelle une allocation de maternité. Dans les deux régions, ce montant est de 1.288,87 euros.  À Bruxelles, il n’est cependant versé que pour le premier enfant.  Pour les enfants suivants, vous touchez 585,85 euros.  En Wallonie, vous touchez 1.288,87 euros pour chaque enfant.
  • Titres-services
    Vous avez droit à 105 titres-services gratuits (si vous avez droit à une allocation de maternité).

 

 

2. Congé de naissance ou de paternité pour indépendants

Vous êtes indépendant et vous devenez père ou co-parent ?  Dans ce cas, vous avez éventuellement droit à un congé de naissance ou de paternité.  Concrètement, vous pouvez prendre 20 jours en jours entiers ou en demi-jours (40 demi-jours donc).  Vous ne devez pas les prendre consécutivement. Cependant, tous les jours que vous prenez, doivent se situer dans une période de quatre mois après la naissance.

 

Quelles sont les conditions requises ?

  • Vous devez être affilié à une caisse d'assurances sociales en tant qu'indépendant à titre principal ou en tant que conjoint aidant (statut maxi), même s'il existe, dans certains cas, également des possibilités pour les indépendants à titre complémentaire, les étudiants-indépendants et les indépendants pensionnés.
  • Vous devez avoir été indépendant au cours des deux trimestres qui précèdent celui de la naissance de l'enfant, de même qu'au cours du trimestre de la naissance et au cours de tous les trimestres pendant lesquels vous arrêtez temporairement votre activité.
  • Vous devez avoir entièrement payé vos cotisations sociales pour les deux trimestres qui précèdent celui de la naissance de l'enfant.

 

À quel montant avez-vous droit ?

Vous recevez 1.932 euros pour 20 jours de congés, ou 96,60 euros par jour de congé.  Vous prenez maximum huit jours pleins ou 16 demi-jours ? Alors, vous touchez une prestation supplémentaire de 135 euros.

 

 

3. Congé d'adoption pour indépendants

Vous êtes indépendant et vous adoptez un enfant ?  Dans ce cas, vous avez droit à un congé d'adoption et à une prime d'adoption.

 

Congé d'adoption

Chaque parent d'adoption a droit à maximum six semaines de congé d'adoption.  En plus, les parents d'adoption peuvent encore se partager entre eux trois semaines supplémentaires.  Vous êtes le seul parent à adopter ?  Alors, vous recevez trois semaines supplémentaires pour vous seul(e).  Si vous adoptez un enfant handicapé, ces délais sont doublés.

Au cours de votre congé d'adoption, vous avez droit à une allocation.  Pendant cette période, vous ne pouvez pas travailler.  La prestation s'élève à 579,57 euros par semaine.

Au cours des années à venir, les durées des congés d'adoption seront systématiquement allongées.  À partir de 2027, les parents d'adoption auront droit à six semaines, plus cinq semaines à se partager.

 

Prime d'adoption

Les montants sont identiques à ceux de la prime de naissance (Flandre) ou de l’allocation de maternité (Bruxelles et en Wallonie).  Le montant diffère donc en fonction de la région où l’enfant est domicilié.

  • En Flandre, vous touchez un montant unique de 1.190,68 euros.
  • À Bruxelles et en Wallonie, ce montant s’élève à 1.288,87 euros.  À Bruxelles, vous n’y avez droit que pour le premier enfant.  Pour les suivants, vous touchez 585,85 euros.  En Wallonie, vous touchez 1.288,87 euros pour chaque enfant.

 

 

4. Congé parental d'accueil pour indépendants

Pour entrer en ligne de compte pour ce congé parental d’accueil, un enfant doit séjourner au moins six mois chez vous.

 

À combien de congé parental d’accueil avez-vous droit en tant qu’indépendant ?

Chaque parent d’accueil peut prendre au maximum six semaines de congé parental d’accueil.  En outre, trois semaines peuvent être partagées entre les parents d’accueil.  Si vous êtes parent d’accueil unique, vous avez donc droit, au total, à neuf semaines.  Si vous êtes parent d’accueil d’un enfant handicapé, la durée du congé parental d’accueil sera doublée.  Au cours de ce congé parental d’accueil, vous ne pouvez pas travailler.

À partir de 2027, le congé parental d’accueil sera allongé à 11 semaines.  Ainsi, chaque parent d’accueil aura droit à six semaines de congé parental d’accueil, et les six semaines restantes seront à se partager librement.

 

Quelle allocation touchez-vous au cours
du congé parental d’accueil ?    

Vous touchez une prestation brute hebdomadaire de 579,57 euros via votre mutuelle.

Prime d’accueil

En tant que parent(s) d’accueil, vous avez également droit à une indemnité.  Le montant exact correspond à une indemnité journalière et dépend de l’âge de l’enfant accueilli et de votre droit aux allocations familiales.  En outre, vous pouvez demander le remboursement de certains frais spécifiques, comme pour la logopédie, l’orthodontie, ...

 

 

5. Aide de proximité par des indépendants

 

À quoi avez-vous droit ?

Vous souhaitez prendre soin d’un de vos proches ?  Dans ce cas, vous pouvez demander le statut d’aidant proche.  Vous avez alors droit à une allocation de 1.513,57 euros par mois, durant maximum six mois.  Au cours de l’ensemble de votre carrière, vous pouvez au maximum toucher une allocation pendant 12 mois.  Vous pouvez aussi choisir de devenir aidant proche à mi-temps.  Vous avez alors droit à la moitié de l’allocation.

Dès que vous êtes aidant proche durant au moins trois mois, vous ne devez pas payer de cotisations sociales pour le trimestre durant lequel vous recevez votre troisième allocation.  La condition est cependant d’interrompre entièrement votre activité d’indépendant.  Si vous percevez une allocation d’aidant proche durant six mois, vous ne payez pas non plus de cotisations sociales pour le trimestre durant lequel vous percevez votre sixième allocation.

 

Quelles sont les conditions ?

Vous pouvez seulement être reconnu comme aidant proche si les conditions suivantes sont remplies :

  • Vous êtes indépendant à titre principal ou conjoint aidant (statut maxi) au cours des deux trimestres qui précèdent celui durant lequel vous interrompez votre activité et au cours de tous les trimestres de l’interruption.  Vous êtes indépendant à titre complémentaire ?  Dans ce cas, vos cotisations provisoires doivent être au moins aussi élevées que les cotisations minima d’un indépendant à titre principal.
  • Vous avez entièrement payé vos cotisations sociales pour les deux trimestres qui précèdent celui durant lequel vous interrompez votre activité.
  • Vous arrêtez temporairement votre activité d’indépendant, au moins à 50 %. L’interruption dure au moins un mois entier.
  • Vous vous occupez d’une des personnes suivantes :
    • votre conjoint ou partenaire cohabitant légal ou de fait ;
    • un membre de votre famille jusqu’au deuxième degré ;
    • votre enfant handicapé (de moins de 25 ans).

 

 

6. Congé de deuil pour indépendants

À quoi avez-vous droit ?

Lorsque votre conjoint ou enfant décède, vous avez droit, en tant qu’indépendant, à 10 jours de congé de deuil.  Ceci est également valable pour les enfants adoptifs ou accueillis.  Vous touchez une allocation de 96,60 euros par jour.

 

Quelles sont les conditions ?

  • Vous devez payer un des types de cotisations sociales pour les deux trimestres qui précèdent le trimestre du décès de votre proche, ainsi que pour le trimestre du décès et pour les trimestres durant lesquels vous arrêtez votre activité professionnelle :
    • cotisations sociales à titre principal ;
    • cotisations sociales de conjoint aidant (statut maxi) ;
    • cotisations sociales d’indépendant à titre complémentaire, à condition que les cotisations légales provisoires soient au moins égales aux cotisations minima d’un indépendant à titre principal.
    • cotisations sociales d’une personne de plus de 65 ans sans pension, si les cotisations sociales légales provisoires sont au moins égales aux cotisations minima d’un indépendant à titre principal.
  • Vous n’avez pas droit à un congé de deuil en tant que salarié ou fonctionnaire.
  • Vous aviez entièrement payé les cotisations sociales des deux trimestres qui précèdent le trimestre de décès de votre proche.

 

Découvrez ici comment vous pouvez renforcer votre protection sociale d’indépendant via NN.

 

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