Via een groepsverzekering kan je bedrijf een aanvullend pensioen opbouwen voor je werknemers. Het pensioenplan kan gelden voor alle personeelsleden, maar ook voor bepaalde categorieën van werknemers. De werkgever kan de premies volledig zelf betalen, maar kan ook de werknemers een deel laten financieren. Is er op dat vlak een verplichte minimumpremie? En zijn er ook maxima van toepassing?
La loi n'impose pas de prime minimale. Chaque assureur-groupe est libre de décider de fixer ou non une prime minimale. L'application ou non d'une prime minimale dépendra donc de la stratégie commerciale de votre assureur.
La situation est différente en ce qui concerne la prime maximale. Sur ce plan, le législateur prévoit bel et bien certaines limites. La règle des 80 % doit ainsi toujours être respectée pour pouvoir bénéficier d’un avantage fiscal. Cette règle dit que le total formé par la pension légale et la pension extralégale ne peut pas dépasser 80 % du dernier salaire annuel brut normal.
Concrètement, la loi ne fixe donc à proprement parler aucune prime maximale. Toutefois, il y aura bel et bien un calcul de la marge disponible dans les limites de la règle des 80 % et la prime maximale pourra alors en être déduite. La marge disponible dépendra entre autres du nombre d'années durant lesquelles le travailleur aura bénéficié d'une assurance de groupe ou, s'il a déjà eu des assurances de groupe par le passé, de la prime payée dans ce cas et du rendement obtenu, de la durée de la police, de l'état civil, ...
Si la règle des 80% est respectée, l'assureur délivrera une attestation fiscale pour la déductibilité fiscale des primes.
Il va de soi que le calcul de la règle des 80 % est une matière très pointue. Pensez donc à vous faire aider par des conseillers spécialisés, comme un courtier en assurances.
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