biens mobiliers

Sur le blog de NN, nous avons déjà consacré de nombreux articles aux donations et aux testaments . Il s’agit en effet des deux principales techniques utilisées pour la planification successorale. Cette planification successorale doit se faire de façon réfléchie. Chaque situation est différente...

Dans le passé, Questions Capitales a déjà consacré une série d’articles au droit successoral. L'année passé, nous nous sommes penchés sur les changements qui interviendront dans le nouveau droit successoral, après le 1 er septembre de cette année . Nous avons également vu quels pactes étaient...

Comment les personnes âgées de plus de cinquante ans peuvent-elles éviter les droits de succession en cas de donation mobilière octroyée à leurs enfants, petits-enfants ou autres donataires ? La solution porte un nom : assurance donation.