Droits d'enregistrement en Flandre : que devez-vous savoir ?

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Depuis le 1er juin, les droits d'enregistrement que vous payez à l'achat d'un bien immobilier en Flandre ont été considérablement modifiés. Les droits réduits et pleins disparaissent. Combien payez-vous dorénavant ?

Vous achetez une habitation familiale

S'il s'agit de votre unique habitation et que vous allez l'occuper avec votre famille, vous payez des droits d'enregistrement de 7 %. Auparavant, ce taux était de 10 %. Vous disposez d'un maximum de deux ans après la signature de l'acte authentique pour vous faire domicilier à votre nouvelle habitation.

Si vous avez déjà une habitation familiale et que vous voulez la vendre pour occuper votre nouvelle maison, la vente de votre habitation actuelle doit intervenir dans un délai d'un an si vous voulez bénéficier du taux d'imposition de 7 %. 

Si vous vous engagez à rénover l'habitation, dans un délai de cinq ans, sur le plan énergétique, vous ne payez que 6 %. Attention : il doit s'agir d'une profonde rénovation énergétique, pas d'un simple rafistolage.

Si vous achetez une deuxième ou une troisième résidence, par exemple sur la côte, vous payez simplement 10 % de droits d'enregistrement sur ces résidences (comme par le passé).

Vous achetez un terrain à bâtir ou un bien d'investissement

Dans ce cas, rien ne change. Les droits d'enregistrement restent à 10 %. Cependant, si vous concluez un contrat de location avec une agence de location sociale agréée dans les trois ans suivant l'achat, vous bénéficiez également du taux de 7 %. 

Portabilité des droits d'enregistrement

Vous pouvez déduire jusqu'à 12.500 euros de droits d'enregistrement sur l'achat de votre précédente habitation familiale des droits d'enregistrement sur l'achat de votre nouvelle habitation familiale. 

 

S'il s'agit de votre unique habitation et que vous allez l'occuper avec votre famille, vous payez des droits d'enregistrement de 7 %.

 

Avantage supplémentaire pour les habitations modestes

Si vous achetez une maison modeste, la première tranche est exonérée de droits d'enregistrement jusqu'à 80.000 euros. La question, bien sûr, est de savoir ce que l'on entend par « habitation modeste ». C'est simple : une habitation qui coûte 200.000 euros au plus. Dans certaines villes-pôles et communes de la périphérie flamande de Bruxelles, cette limite est portée à 220.000 euros. 

Exemples

  • Vous achetez une habitation familiale d'une valeur de 300.000 euros. C'est votre unique habitation. Vous payez 7 % de droits d'enregistrement sur cette acquisition, ce qui représente 21.000 euros.
  • Vous achetez un terrain à bâtir d'une valeur de 150.000 euros. Les droits d'enregistrement s'élèvent à 10 %, soit 15.000 euros.
  • Vous achetez un bien d'investissement pour 250.000 euros. Vous concluez un contrat de location avec une agence de location sociale agréée. Vous payez alors 17.500 euros de droits d'enregistrement, soit 7 %.