Qu’est-ce qu’un EIP et à combien s’élève l’avantage fiscal ?

Qu’est-ce qu’un EIP ?

Un EIP est un plan de pension complémentaire qu’une société souscrit au bénéfice de son ou de ses dirigeant(s). Durant votre carrière, la société verse des cotisations, ou primes d’assurance, à l’assureur. Celui-ci investit ces sommes afin de constituer une pension complémentaire.

Lorsque le dirigeant prend sa pension légale, la compagnie d’assurance verse la réserve constituée. Cela peut prendre la forme d’un capital unique ou d’une rente mensuelle.

Quel est l’avantage fiscal d’un EIP ?

Pour la société, les cotisations d’un EIP constituent une charge professionnelle déductible, pour autant que les règles fiscales soient respectées. Pour le dirigeant aussi, un EIP peut être fiscalement intéressant : le versement ultérieur est généralement imposé plus avantageusement qu’un salaire supplémentaire.

Découvrez ci-dessous à quelles conditions vous devez satisfaire pour bénéficier de ces avantages fiscaux et également, comment via une prime de rattrapage, ou backservice, vous pouvez parfois encore exploiter une marge fiscale du passé.

Combien votre société peut-elle verser dans un EIP ?

Le montant que votre société peut verser dans un EIP dépend de plusieurs conditions. Tout d’abord, en tant que dirigeant, vous devez percevoir une rémunération régulière et mensuelle. Ensuite, la règle dite des 80 % doit être respectée.

Cette règle stipule que votre pension légale et votre pension d’entreprise complémentaire ne peuvent pas, ensemble, dépasser 80 % de votre dernière rémunération brute annuelle normale. Si votre société verse malgré tout plus que ce qui est autorisé, la partie qui dépasse cette limite n’est pas fiscalement déductible.

Il est donc important de faire calculer correctement la prime maximale. Votre courtier et votre comptable peuvent vérifier ensemble combien votre société peut exactement verser dans les limites de la règle des 80 %.

Exploiter une marge fiscale supplémentaire via un backservice EIP

Qu’est-ce qu’un backservice dans un EIP ?

Une possibilité intéressante au sein d’un EIP est le backservice, aussi appelé prime de rattrapage. Il vous permet, sous certaines conditions, d’exploiter une marge fiscale du passé qui n’a pas encore été utilisée dans le cadre de la règle des 80 %.

Concrètement, votre société peut verser une prime supplémentaire pour des années de carrière antérieures durant lesquelles une marge fiscale était encore disponible dans le cadre de la règle des 80 %. Pour les années au sein de votre société, cela est en principe possible pour toutes les années où la marge n’a pas encore été entièrement utilisée. Pour un passé professionnel en dehors de votre société, vous pouvez prendre en compte 10 ans au maximum, même si vous étiez alors, par exemple, salarié, indépendant ou fonctionnaire.

Quand un backservice est-il intéressant ? Un exemple

Supposons que vous ayez créé une société il y a 5 ans. Depuis lors, votre société verse chaque année une prime pour votre EIP. Auparavant, vous aviez travaillé 12 ans comme salarié.

Grâce à un backservice, vous pouvez éventuellement faire verser une prime EIP pour une partie de ce passé professionnel également. Dans cet exemple, vous pouvez faire calculer un backservice pour 10 au maximum de ces 12 années en dehors de la société. Vous exploitez ainsi une marge fiscale qui, autrement, resterait inutilisée.

Votre courtier et votre comptable peuvent calculer combien de backservice votre société peut exactement verser dans les limites de la règle des 80 %.

Augmentation de salaire et EIP : quel est l’impact sur votre marge fiscale ?

Rémunération minimale de 50.000 euros : également pertinente pour votre EIP

Sous certaines conditions, les PME peuvent bénéficier du taux réduit à l’impôt des sociétés : 20 % sur la première tranche de 100.000 euros de bénéfice. Une de ces conditions est que la société octroie une rémunération minimale à au moins un dirigeant d’entreprise. Depuis 2026, cette rémunération minimale s’élève en principe à 50.000 euros par an. Auparavant, elle était de 45.000 euros.

Pour les sociétés qui augmentent la rémunération de leur dirigeant afin de remplir cette condition, cela peut aussi avoir un impact sur l’EIP. La règle des 80 % tient en effet compte de votre rémunération brute annuelle. Une rémunération plus élevée peut donc faire en sorte que votre société obtienne une plus grande marge fiscale pour verser des primes dans votre EIP.

Cela ne signifie pas qu’une augmentation de salaire est toujours le meilleur choix. L’augmentation jusqu’à 50.000 euros peut être nécessaire ou utile pour conserver le taux réduit PME. Mais indépendamment de cela, il reste important d’examiner quelle forme de rémunération est fiscalement la plus intéressante : un salaire supplémentaire ou un versement supplémentaire dans votre EIP.

Salaire supplémentaire ou EIP : qu’est-ce qui est fiscalement plus judicieux ?

Pourquoi un EIP est souvent plus avantageux

Votre société a-t-elle la possibilité de vous rémunérer davantage ? Vous pouvez alors notamment opter pour un salaire supplémentaire ou pour le lancement ou l’augmentation d’un EIP.

Sur le plan fiscal, un EIP est souvent plus intéressant qu’une augmentation de salaire. Un salaire supplémentaire est imposé à l’impôt des personnes physiques et peut aussi entraîner des cotisations sociales. Dans le cas d’un EIP, les primes sont, dans les limites fiscales, déductibles pour la société. Le versement ultérieur est en outre généralement imposé plus avantageusement qu’un salaire.

En contrepartie, vous ne disposez pas immédiatement de l’argent. Un salaire vous est versé aujourd’hui. Un EIP est destiné à plus tard et n’est versé qu’au moment où vous prenez votre pension.

À combien s’élève l’imposition finale d’un EIP ?

L’imposition de votre versement EIP dépend du moment où vous retirez le capital. Votre âge et le fait d’être ou non effectivement resté actif jusque-là, entre autres, jouent un rôle à cet égard. Si vous remplissez les conditions, votre capital EIP peut être imposé au tarif préférentiel de 10 %.

Lisez ici plus de détails sur l’imposition finale de votre EIP.

Comment optimiser votre EIP ?

Vous avez déjà un EIP ? Il est alors utile de vérifier régulièrement si votre contrat correspond encore bien à votre situation. Votre salaire, votre carrière, votre marge fiscale et vos projets peuvent évoluer au fil des ans. À ces moments-là, il peut être intéressant de réexaminer votre EIP.

Vérifiez si vous pouvez augmenter votre prime

Votre société verse-t-elle aujourd’hui moins que ce qui est fiscalement possible dans le cadre de la règle des 80 % ? Il peut alors être intéressant d’augmenter votre prime. Votre courtier et votre comptable peuvent calculer ensemble quelle marge est encore disponible et quelle prime votre société peut verser au maximum.

Utilisez votre EIP pour l’immobilier

Un EIP est destiné à servir de pension complémentaire, mais dans certains cas, vous pouvez utiliser le contrat pour de l’immobilier avant même de prendre votre pension. Vous pouvez ainsi, par exemple, prélever une avance ou donner votre EIP en nantissement comme garantie pour un prêt hypothécaire, par exemple dans le cas d’un crédit bullet.

Ajoutez des garanties complémentaires

Vous pouvez aussi étendre votre EIP avec des garanties complémentaires. Pensez par exemple à une couverture en cas d’incapacité de travail ou de décès. Ainsi, vous ne constituez pas seulement une pension complémentaire, mais vous vous protégez aussi, vous et vos proches, contre certains risques.

Choisissez la stratégie d’investissement qui vous convient

Au sein d’un EIP, vous pouvez, selon le contrat, opter pour la branche 21, la branche 23 ou une combinaison des deux. En branche 21, vous bénéficiez généralement d’une protection du capital et/ou d’un rendement garanti. En branche 23, le rendement dépend des performances d’un ou de plusieurs fonds de placement sous-jacents.

Certains assureurs permettent d’adapter la composition de votre contrat par la suite. Vous pouvez alors, par exemple, investir davantage ou moins en branche 21 ou en branche 23, ou changer de fonds. Tenez toutefois compte du fait que de telles adaptations ne sont pas toujours gratuites.

Un backservice dans un EIP est-il plus intéressant qu’une réserve de liquidation ? >>

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