Scala Executive est une assurance de groupe pour dirigeants d'entreprise. Elle vous permet de vous constituer une pension complémentaire et de protéger vos revenus. Elle offre donc une solution si votre entreprise compte plusieurs dirigeants indépendants.
Un plan de pension complémentaire pour les dirigeants indépendants qui touchent une rémunération mensuelle dans votre société
Une solution fiscalement intéressante
Des couvertures optionnelles pour vous protéger vous-même, votre partenaire et/ou votre famille en cas d'incapacité de travail et de décès
Via ce produit, il est possible de constituer une pension complémentaire via la société et ce, de façon fiscalement avantageuse pour des groupes de chefs d'entreprise indépendants. Le produit peut être assorti ou non d'une protection complémentaire contre les conséquences financières d'un décès et/ou d'une incapacité de travail.
Ce produit s'adresse aux sociétés
* qui souhaitent compléter de manière fiscalement avantageuse la pension d'une catégorie de leurs dirigeants d'entreprise indépendants se composant de plus d'1 personne;
* qui, dans le cadre de la constitution de la pension, sont prêtes à assumer un risque (sous la forme de fluctuations de valeur) et/ou
* qui sont surtout intéressées par la protection complémentaire contre les conséquences financières d'un décès et/ou d'une incapacité de travail
Ce produit ne convient pas
* lorsqu'un des assurés au moins possède le statut de salarié ou de fonctionnaire, ou lorsque les indépendants ne possèdent pas le statut de "dirigeant d'entreprise indépendant";
* pour les sociétés qui, dans le cadre de la constitution de pension, ne sont pas prêtes à assumer un risque (sous la forme de fluctuations de valeur);
* lorsqu'un des assurés au moins atteindra l'âge de la retraite dans 5 ans ou moins.
C'est votre société qui paie les primes, c'est vous-même et d'éventuels autres dirigeants qui êtes bénéficiaire(s). Votre société peut dans les limites de la règle des 80 %.
Cette règle stipule que les pensions légales et extralégales, exprimées en rentes annuelles, ne peuvent pas dépasser 80 % de la dernière rémunération annuelle brute normale. Les contrats conclus à titre individuel, comme l'épargne-pension, ne sont pas pris en considération.
En savoir plus sur les fonds? Consultez notre rubrique Fonds.
Les couvertures de risque optionnelles Décès et Incapacité de travail vous offrent une plus grande sécurité financière.
La protection qu'offrent ces couvertures de risque vous permet de compenser partiellement une perte de revenus si vous êtes soudain victime d'une maladie ou d'un accident. Ainsi, vous limitez l'impact sur les revenus du ménage s'il vous arrive quelque chose.
Vous envisagez de construire, d'acheter ou de transformer ? Dans ce cas, vous pouvez utiliser votre Scala Executive.
Dans certains cas, vous pouvez verser des primes pour le passé, c'est ce qu'on appelle un back service. Vous avez été salarié pendant quelques années avant de devenir indépendant ? Dans ce cas, vous pouvez payer des cotisations de rattrapage pour les années antérieures. Vous pouvez remonter jusqu'à 10 ans maximum si la règle des 80 % le permet.
Le back service est aussi intégralement déductible pour la société.
Déterminez avec votre courtier quelle est l'option la plus intéressante pour vous.
• Le capital et le rendement des investissements en Branche 23 ne sont pas garantis. L'assuré assume la totalité du risque. Votre rendement dépend de l'évolution de la valeur des fonds sous-jacents. Ce type de fonds ne donne pas droit à une participation bénéficiaire.
Déterminez votre profil d'investisseur avec votre courtier. Cette approche est essentielle à un investissement judicieux.
Primes de société et primes personnelles Pension / Décès
Primes Incapacité de travail
Prestations à la pension
Prestations en cas de décès
Retrouvez tous les détails et infos concernant les taxes et les primes dans la fiche produit
Fiche produit Scala executive pour indépendants
- Minimum : 1.500 euros par an ou 1.000 euros en combinaison avec une assurance de groupe ou une assurance dirigeant d'entreprise
- Maximum : la pension finale constituée ne peut pas dépasser 80 % de votre dernière rémunération brute annuelle normale. Le calcul de votre pension finale prend en compte votre pension légale ainsi que vos autres contrats extralégaux, tels que pension libre complémentaire (PLCI) ou assurance de groupe.
Les primes pour les couvertures complémentaires sont calculées en supplément de ce budget (à l'exception de la prime pour la garantie décès).
Retrouvez tous les détails concernant les frais dans la Fiche produit Scala executive pour indépendants
Il est nécessaire de lire la Fiche info financière et les Conditions générales avant d'acheter, souscrire, accepter, signer ou ouvrir un contrat NN Scala exacutive
Conditions générales Scala (254.93 KB) Fiche produit Scala executive pour indépendants (1017.13 KB) Règlement de gestion Branche 21 (383.22 KB) Règlement de gestion Branche 23 Scala (1.53 MB)
Vous avez une réclamation concernant votre contrat NN ? Adressez-vous à NN, Quality Care Center, avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles. Dans un premier temps, envoyez un e-mail à plaintes@nn.be. Vous pouvez également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur auprès de l’Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles. Tél.: +32(0)2 547 58 71, fax +32(0)2 547 59 75, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as. Il est également toujours possible d’intenter une action en justice.
