NN Lifelong Income

NN Lifelong Income

Vous avez constitué un capital ? Vous pouvez alors l’utiliser pour souscrire un contrat NN Lifelong Income (type Branche 23). Ce contrat vous offre une rente à vie.

Comment ça marche ?

  • Vous investissez une prime brute unique d’au moins 50 000 € dans un fonds d’assurance vie.
  • Le montant de la prime et votre âge au moment de la souscription déterminent le montant de la rente garantie que vous recevrez.
  • La rente garantie est versée à vie, que vous atteigniez l’âge de 80 ou 110 ans.
  • Vous choisissez la périodicité de votre rente : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

Il est nécessaire de prendre connaissance du Document d’Informations Clés et du document Autres informations précontractuelles avant l'achat, la souscription, l'adhésion au, l'acceptation, la signature ou l'ouverture d’un contrat NN Lifelong Income.

Objectif

NN Lifelong Income visa générer un revenu régulier et garanti tout au long de la vie en investissant dans le fonds d’assurance NN Life Global Managed Volatility Fund II. Le fonds d’assurance vise la croissance par une diversification dans différents instruments financiers, combinée à un objectif de volatilité et à un investissement maximum de 60 % en actions. Le fonds d’assurance investit dans un fonds d’investissement sous-jacent : BlackRock Global Managed Volatility Fund II. Le fonds investira dans divers instruments pour atteindre son objectif d’investissement. La partie actions du portefeuille est investie dans des actions à grande capitalisation dans le monde entier. La partie à rente fixe du portefeuille est investie dans des obligations d’État de la zone euro et des liquidités.

Pour obtenir plus de détails : consultez les documents d'Informations Clés et le document Autres informations précontractuelles.

Pour qui ?

Au moment de la souscription, l’âge minimum du preneur d’assurance doit être de 18 ans, l’âge minimum de l’assuré de 50 ans et son âge maximum de 85 ans. Le lieu de résidence habituel du preneur d’assurance doit se trouver en Belgique. L’investisseur particulier visé dispose d’un capital à investir d’au moins 50 000 euros et souhaite bénéficier d’un revenu complémentaire garanti à vie sous la forme d’une rente. Il n’y a pas de protection du capital et l’investisseur de détail est prêt à assumer ce risque.

À qui cela ne convient-il pas ?

NN Lifelong Income n’est pas soumis à la réglementation des États-Unis d’Amérique (USA) en matière de commerce d’effets ni à la surveillance de « Securities and Ex-change Commission » (SEC), l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers. C’est pourquoi les transactions liées aux fonds d’investissement (produits et couvertures de la branche 23) ne sont pas adaptées ou destinées à des personnes pouvant être qualifiées au sens large de « US Person ». Cliquez ici pour de plus amples informations.

Calculez votre rente

Calculs basés sur
Le capital que vous voulez investir
La rente mensuelle que vous voulez recevoir
(minimum {{ round(parameters.minimumCapital) }})
(minimum {{ round(conversionMinimum) }})
Calculs sur base d'une prime unique brute de
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Votre rente mensuelle garantie:
Calculs sur base de la rente désirée:
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Capital minimum à investir:
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Détails1

Prime brute investie{{ round(capital) }}
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Rente annuelle{{ round(annualReturn) }}
Rente mensuelle minimale garantie{{ round(calculatedResult) }}
Rente mensuelle désirée{{ round(payment) }}
Rente annuelle{{ round(annualReturn) }}
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Prime brute à investir{{ round(calculatedResult) }}

1Hypothèses de calculs

Calculs effectués sur base d'une prime unique brute, d'une taxe sur prime de 2% et de 2% de frais.
Les frais d'entrée de 2% utilisés peuvent cependant être différents sur base de votre contrat. Les frais d'entrée s'élèvent à minimum 0,5% et à maximum 3 %. Ils comprenent 0,5% de frais pour l’assureur et maximum 2,5% de rémunération pour votre intermédiaire en assurances.
Rente garantie sauf en cas de retrait partiel ou total par le preneur d'assurance.
Cette simulation n'est pas un document contractuel. Par conséquent, l'utilisateur ne peut en tirer aucun droit ou bénéfice. Ces données sont fournies à titre d'information uniquement.
Tarifs d'application au 01/10/2019

Avantages et risques

Avantages:

En fonction de la performance du fonds d’assurance vie, votre rente peut augmenter

Chaque année, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat, votre rente est réévaluée. Si votre réserve a augmenté, votre rente sera revue à la hausse.

Votre rente ne baissera sous aucun prétexte, sauf si vous effectuez un retrait partiel.
Même si votre réserve est épuisée, nous vous verserons une rente à vie. NN vous offre une garantie à vie sur la rente, mais votre capital n’est pas garanti.
 

Votre réserve est toujours disponible

La réserve de votre contrat NN Lifelong Income reste toujours disponible. Si vous souhaitez faire usage de votre réserve disponible en cas de circonstances imprévues, c’est possible sous certaines conditions.

  • Un retrait complet de la réserve disponible peut être effectué à tout moment.
  • Après 8 ans, vous pouvez retirer une partie de la réserve disponible du contrat, à condition que ce retrait s’élève à au moins 2 500 € et qu’il reste au moins 2 500 € dans la réserve après le retrait.

 

En cas de décès, votre réserve restant n’est pas perdue

À votre décès, le versement de la rente sera stoppé.
Vos bénéficiaires recevront toute réserve restante éventuelle du contrat. En fonction de l’évolution du fonds, de la période au cours de laquelle la rente a été perçue et de la déduction des coûts, il est toutefois possible que la réserve contractuelle soit réduite à zéro.

Risques:

Vous avez la garantie d’une rente, mais votre capital n’est pas assuré. Tenez compte de ces risques. Discutez avec votre courtier pour connaître votre profil d’investisseur. Il est essentiel d’investir judicieusement

Les principaux risques du fonds d’assurance sont entièrement supportés par le preneur .

Risque de solvabilité

Les contrats d’assurance vie font l’objet d’un patrimoine spécial géré séparément au sein des actifs de l’assureur. En cas de faillite de l’assureur, ce patrimoine est avant tout destiné à l’exécution des obligations envers les preneurs d’assurance et/ou les bénéficiaires. En cas de non-paiement ou de faillite de NN Insurance Belgium SA, le paiement de la rente peut être interrompu et la restitution de la réserve disponible du contrat est incertaine. NN Lifelong Income n’est pas protégé par le « Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances vie ».

Risque du marché

Il s’agit d’un risque général pour tous les types d’investissements. L’évolution du prix des valeurs mobilières est principalement déterminée par les développements des marchés financiers et l’évolution économique des émetteurs, qui sont eux-mêmes influencés par la santé générale de l’économie mondiale et les conditions économiques et politiques de leur pays.

Risque de capital

Tous les investissements financiers comportent un élément de risque. C’est pourquoi la valeur de l’investissement et les revenus de l’investissement varient. Le montant de l’investissement initial ne peut pas être garanti.

Risque de change

Les variations des taux de change entre les devises peuvent entraîner une diminution ou une augmentation de la valeur des investissements. Les fluctuations peuvent être particulièrement prononcées dans le cas d’un fonds dont la volatilité est supérieure et la valeur d’un investissement peut chuter soudainement et de manière significative. Les taux et l’assiette fiscale peuvent parfois varier.

Risque de volatilité

Il n’y a aucune garantie que le fonds affichera les prestations attendues et restera dans les tolérances de volatilité indiquées. Le fait que le fonds reste dans les tolérances de volatilité indiquées ne garantit pas une performance positive. La gestion de la volatilité peut réduire l’effet d’une baisse, mais également atténuer l’effet des augmentations des prix du marché. Lorsque les marchés sont volatils, la gestion de la volatilité dans les limites de tolérance exigera un changement plus fréquent que la normale de la répartition des actifs du fonds. Les coûts des transactions nécessaires à la réalisation de ces changements sont à la charge du Fonds et peuvent affecter le rendement.

Risques spécifiques

Les marchés financiers, les contreparties et les prestataires de services : l’insolvabilité d’institutions prestataires de services comme la détention d’actifs ou l’action en tant que contrepartie pour des produits dérivés ou autres instruments, peut exposer le fonds à des pertes financières.

 

Fiscalité

  • Vous payez une taxe de 2 % sur la prime versée.
  • Votre rente initiale n’est pas imposée. Ce n’est qu’en cas d’augmentation du taux d’intérêt que la différence entre le nouveau taux d’intérêt et le taux d’intérêt initial est imposée à 30 % (à majorer des centimes additionnels communaux). Le régime fiscal est similaire en cas de retrait ou de décès.
  • En cas de décès : en cas de décès de l’assuré, le revenu imposable correspond à la différence positive entre la réserve disponible du contrat au moment du décès et l’argent versé à la souscription. Elle est calculée après déduction des impôts, mais avant les frais d’entrée, moins la partie non imposée des rentes garanties déjà versées par NN Insurance Belgium SA avant le décès. Le revenu imposable est taxé séparément à hauteur de 30 % (à majorer des centimes additionnels communaux). NN Insurance Belgium SA mentionnera ces revenus sur une fiche fiscale 281.40. En cas de décès, le bénéficiaire doit inclure ces revenus dans sa déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les règles générales relatives aux droits de succession s’appliquent.  
  • Ces règles s’appliquent conformément à la législation fiscale en vigueur, sous réserve de modifications futures. En cas de modification des règles fiscales, NN Insurance Belgium SA ne peut être tenue responsable des conséquences. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et peut changer à l’avenir. Lorsqu’il est fait référence à un régime fiscal, il faut le comprendre comme le régime fiscal applicable à un client de détail moyen en qualité de personne physique résidant en Belgique.

Coûts et prime

Prime

  • Vous payez une prime unique d’au moins 50 000 € bruts avant impôts et déduction des frais.
  • Marié(e) ou en cohabitant(e) légal(e) ? Deux contrats d’un montant brut minimum de 25 000 € chacun peuvent alors être souscrits avant impôts et déduction des frais.
  • Vous avez souscrit, en tant que preneur d'assurance, un contrat NN Lifelong Income ? Le montant du nouveau contrat s’élève à minimum 25 000 euros bruts avant impôts et déduction des frais.

Frais

  • Frais d’entrée : minimum 0,5 % et maximum 3 % sur le versement unique, après déduction de tous les impôts et taxes applicables. Ces frais comprennent 0,5 % de frais pour la société et un remboursement de 2,5 % maximum pour votre courtier.
  • Frais rente garantie à vie : 1,1 % sur une base annuelle de la réserve de base.
  • Frais de gestion du fonds d’assurance vie : 1,09 % sur la réserve annuelle.
  • Frais de gestion du fonds d’investissement sous-jacent : variables, maximum 1,49 % sur base annuelle.
  • Indemnité de retrait : l’indemnité n’est pas due en cas d’annulation pendant le délai de réflexion légal de 30 jours. L’indemnité commence après le délai de réflexion et s’élève alors à 4,80 %. Elle diminue ensuite de 0,10 % chaque mois pendant les 48 mois suivants.

Pour obtenir plus de détails : consultez les documents d'Informations Clés et le document Autres informations précontractuelles.

Documents importants

Il est nécessaire de prendre connaissance du Document d’Informations Clés et du document Autres informations précontractuelles avant l'achat, la souscription, l'adhésion au, l'acceptation, la signature ou l'ouverture d’un contrat NN Lifelong Income;

Informations légales

  • Produit : NN Lifelong Income est un contrat d’assurance vie de NN Insurance Belgium SA, établie en Belgique selon le droit belge, dont le rendement est lié à un fonds d’assurance vie (branche 23) et où NN Insurance Belgium SA prévoit le paiement d’une rente viagère garantie.
     
  • Au moment de la souscription, l’âge minimum du preneur d’assurance doit être de 18 ans, l’âge minimum de l’assuré de 50 ans et son âge maximum de 85 ans. Le lieu de résidence habituel du preneur d’assurance doit se trouver en Belgique. L’investisseur particulier visé dispose d’un capital à investir d’au moins 50 000 euros et souhaite bénéficier d’un revenu complémentaire garanti à vie sous la forme d’une rente. Il n’y a pas de protection du capital et l’investisseur de détail est prêt à assumer ce risque.
     
  • Pendant la durée de votre contrat, le capital sera investi dans un fonds d’assurance vie diversifié de la branche 23 (NN Life Global Managed Volatility Fund II). Cela constitue votre réserve. Le fonds d’assurance vise la réalisation d’une plus-value par une diversification dans différents instruments financiers, combinée à un objectif de volatilité et à un investissement maximum de 60 % en actions. Les actifs sont investis dans un fonds d’investissement sous-jacent (BlackRock Global Managed Volatility Fund (géré par BlackRock)) qui investit dans des actions mondiales et des obligations européennes. Afin de protéger l’investisseur des grandes fluctuations de cours en périodes d’instabilité, le fonds applique une gestion des actifs sous-jacents afin de contrôler la volatilité. Pour plus de détails à ce sujet, consultez le Règlement de gestion du fonds d’assurance. La détermination de la valeur nette d’inventaire du fonds d’assurance a lieu chaque semaine, le troisième jour ouvrable bancaire de la semaine. NN Insurance Belgium SA la communique chaque semaine sur son site Internet www.nn.be/fr/apercudesfonds/nn
     
  • Droit applicable : droit belge
     
  • Durée : le contrat est conclu à vie et prend fin au décès de l’assuré ou en cas de retrait total anticipé de la réserve disponible (à l’initiative du preneur d’assurance).
     
  • Pour en savoir plus sur les scénarios de performance et l’indicateur synthétique de risque (SRI), veuillez consulter le document d’informations Clés.

 

Vous avez une plainte à propos de votre contrat NN ? Vous pouvez contacter NN, Quality Team, avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles. Dans un premier temps, envoyez un e-mail à plaintes@nn.be. Vous pouvez également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur auprès de l’Ombudsman des assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles. Tél. : +32(0)2 547 58 71, fax +32(0)2 547 59 75, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as. Il est également toujours possible d’intenter une action en justice.

 

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