Succession Care : pour que vos proches paient moins de droits de succession

Succession Care: zorg dat je nabestaanden minder successierechten moeten betalen

Vous pensez sans aucun doute parfois à l'avenir. Qu'adviendra-t-il de votre patrimoine après votre décès ? Vos proches devront peut-être payer d'énormes droits de succession. Ceux-ci peuvent être limités grâce à l'assurance décès Succession Care1. Vos proches paient une prime unique et avantageuse sur votre capital actuel et, à votre décès, ils recevront le montant assuré des droits de succession. Vous leur épargnerez ainsi des soucis et ils auront plus de temps à consacrer à ce qui compte vraiment.

Succession Care : une solution pour vous?

Vous avez au moins coché trois cases ? Dans ce cas, Succession Care est l'assurance décès idéale pour vous.2


Choisir entre des droits de succession élevés et un faible prime

Droits de succession élevés

Saviez-vous que les droits de succession en Flandre s'élèvent à 3 % pour les enfants et les conjoints et peuvent grimper jusqu'à 65 % pour les héritiers qui ne sont pas en ligne directe ? (Attention, à partir du 1er septembre 2018, nouveaux tarifs pour la Flandres. Pour les héritiers qui ne sont pas en ligne directe, le maximum de 65 % disparaît et passe à 55 %). À Bruxelles et en Wallonie, ce pourcentage peut même atteindre 80 %. Bref, il risque de ne pas rester grand-chose de votre épargne durement gagnée ou des revenus de votre habitation.

À moins que vos proches ne contractent une assurance décès avec vous comme assuré: Succession Care.

Exemple

  • Vous et votre partenaire cohabitez de fait à Bruxelles, sans avoir signé de contrat de vie commune.
  • Vous voulez que votre partenaire hérite de votre patrimoine. Comme vous habitez à Bruxelles, votre partenaire devra payer les droits de succession prévus pour les personnes sans lien de parenté.
  • Votre partenaire souscrit une assurance succession avec le montant des droits de succession comme capital assuré et vous comme assuré. Il paie pour cela une prime unique (taxes et frais inclus), dont le montant est inférieur à celui des droits de succession.
  • Vous décédez avant 85 ans ? Dans ce cas, votre partenaire recevra le montant assuré, qui lui permettra de payer les droits de succession.

Prime faible

Vous trouvez peut-être bizarre de demander à vos proches de prendre une telle assurance. Ils ont déjà suffisamment de factures à payer ! En plus, vous n'aurez peut-être pas grand-chose à leur léguer. L'assurance Succession Care n'en reste toutefois pas moins intéressante. Elle permettra en effet à vos proches d'hériter d'une plus grande somme et elle leur épargnera bien des soucis. La prime unique est généralement beaucoup plus faible que les droits de succession. En outre, ils ne devront pas se soucier de l'argent dans cette période particulièrement difficile pour eux. Quant à vous, vous aurez dès aujourd'hui l'esprit plus tranquille.

N'hésitez pas à demander à votre courtier une offre pour connaître le montant exact de votre prime, adaptée à votre situation personnelle.

Options et formules

Réduction pour donneur d'organe

Vous vous êtes enregistré en tant que donneur d'organe avant la conclusion du contrat ? Dans ce cas, vous bénéficierez d'une réduction de 5 % sur les primes de Succession Care.

Vous pouvez vous enregistrer facilement et gratuitement sur le site www.beldonor.be.

Option Décès par accident

Vous choisissez cette option ? Dans ce cas, vos proches recevront un montant supplémentaire en plus du capital de Succession Care si vous venez à décéder par accident. Vous leur assurez donc plus de sécurité.

Conditions et détails

Capital assuré

  • constant
  • 25 000 euros au minimum au début
  • 999 999 euros au maximum au début

Votre capital est supérieur à 1 million d'euros ? Dans ce cas, prenez contact avec votre courtier.

Durée de votre contrat

minimum 1 an.

Prime

  • Types
    • prime unique (vous payez l'entièreté de la prime en 1 fois)
    • prime fixe (vous étalez le paiement dans le temps, la prime est constante)
    • primes de risque (la prime évolue en fonction de votre âge)
  • Fréquence de paiement
    • mensuelle: uniquement via domiciliation
    • annuelle: via domiciliation ou virement

Cadres fiscaux

  • Succession Care est uniquement possible dans le cadre d'un contrat non fiscal

Acceptation médicale

  • Vous avez 50 ans ou moins ? Et votre capital assuré ne dépasse pas 300 000 euros ? Dans ce cas, il vous suffit de remplir le questionnaire médical simplifié.
  • Dans tous les autres cas, vous trouverez plus d'informations dans l'aperçu des critères de segmentation et dans la Fiche info financière.

     

Risques exclus

Certains risques ne sont pas couverts.

Pour l'assurance principale, il s'agit notamment des risques suivants : suicide dans l'année qui suit la conclusion du contrat, acte intentionnel, condamnation judiciaire et fait de guerre.

Cette liste n'est pas exhaustive. Consultez les Conditions générales pour la liste de tous les risques qui sont exclus.

Plusieurs exclusions existent également pour le garantie complémentaire Accidents (ACRA). Vous trouverez une liste détaillée de ces exclusions dans les Conditions générales des garanties complémentaires.

Intéressé(e) ? Contactez votre courtier

Succession Care vous intéresse ? Dans ce cas, prenez contact avec un courtier près de chez vous. Il est votre premier interlocuteur pour toutes vos questions. Il peut également élaborer une offre pour vous.

Vous avez encore des questions ? Dans ce cas, vous pouvez vous adresser au service clients de NN.

Documents nécessaires

Avant de contracter cette assurance, il est nécessaire de prendre connaissance des informations ci-dessus.

Pas satisfait?

Succession Care est un produit d'assurance soumis au droit belge.

Vous avez une réclamation concernant votre contrat ? Dans ce cas, nous vous invitons à suivre la procédure décrite ci-dessous. Vous avez aussi toujours le droit d'intenter une procédure juridique.

Plus d'informations sur la procédure de réclamation de NN

Notes de bas de page

  1. Succession Care est une assurance décès du type Branche 21. Il s'agit d'un produit de NN Insurance Belgium, société de droit belge.
  2. Le bénéficiaire peut utiliser le capital qu'il reçoit dans le cadre de ce contrat comme bon lui semble. Nous ne versons pas ce capital net au créancier des droits de succession. Le montant ne sera pas nécessairement égal aux droits de succession qui devront effectivement être payés au moment du décès de l'assuré.