La clause de partage inégal de la communauté conjugale
Il s'agit d'une dérogation au partage égal de la communauté conjugale. Le conjoint survivant peut se voir attribuer plus que la moitié. La clause de partage inégal est ici d'application. Par cette clause, les époux décident que le conjoint survivant recevra plus que la moitié de la communauté conjugale, par exemple, les trois quarts. Dans ce cas, les enfants ne reçoivent qu'un quart, au lieu de la moitié.
La clause d’attribution de communauté
La clause d'attribution de communauté est la clause du contrat de mariage par laquelle l'ensemble de la communauté conjugale revient en cas de décès au conjoint survivant. On la connaît aussi sous le nom de clause "au dernier vivant tous les biens". Le conjoint survivant devient le plein propriétaire de la totalité de la communauté conjugale. Par cette clause, le droit successoral des enfants est en fait différé. Si le conjoint survivant souhaite vendre certains biens, il n'a pas besoin de l'accord des enfants pour le faire. Si une telle clause d'attribution de communauté n'a pas été prévue, l'ensemble de la communauté conjugale doit être partagé selon les règles légales : la moitié de la communauté va alors en pleine propriété au conjoint survivant, alors que les enfants peuvent déjà réclamer l'autre moitié de la communauté conjugale.
Depuis l'adaptation du droit successoral, la clause d'attribution de communauté n'est souvent plus nécessaire, parce que le droit successoral du conjoint survivant a été renforcé. Le conjoint survivant hérite de nos jours, quoi qu'il en soit, de l'usufruit de l'habitation familiale, de sorte qu'il ou elle peut toujours continuer à vivre dans cette habitation, ce qui n'était pas toujours le cas auparavant.
La clause d'attribution optionnelle
La clause attribution optionnelle est en fait une variante de la clause d’attribution de communauté. Elle donne au conjoint survivant plus de liberté pour hériter des biens de la communauté. Ainsi, le conjoint survivant peut, en cas de décès de sa/son partenaire, choisir les biens du patrimoine commun qu'il/elle souhaite garder pour lui/elle-même. Il peut choisir ce qui lui est attribué, ou moins. Dans ce cas, les enfants recevront une plus grande part. Ceci est souvent un bon choix pour des couples qui ont des intérêts différents. Il n'est pas nécessaire de décider au préalable quel sera le choix.
La clause de prélèvement
La clause de prélèvement ne diffère pas tellement de la clause d'attribution optionnelle. Le prélèvement est la possibilité qui est offerte au conjoint survivant de "prélever " certains biens avant le partage. Ces biens lui appartiennent alors en totalité. Cette clause est aussi parfois appelée clause de préciput.
La clause de reprise des apports en cas de divorce
Si un des (futurs) conjoints a apporté son terrain à bâtir dans la communauté conjugale, celui-ci devrait, en cas de divorce, en fait être partagé entre les deux (ex-)époux. Pour éviter une telle situation, on peut mentionner dans le contrat de mariage une clause qui détermine que, en cas de divorce, la valeur du terrain à bâtir revient entièrement au conjoint qui l'a apporté.
La clause "comme si"
Cette clause, également appelée clause de participation finale, est seulement possible pour les époux qui sont mariés sous le régime de la séparation des biens. En cas de décès, elle permet une compensation, comme si les conjoints avaient été mariés sous le régime de la communauté des biens. Il n'y a pas de droits de succession lorsque la clause "comme si" porte seulement sur le patrimoine qui a été acquis au cours du mariage.
Il est possible d'ajouter différentes clauses à un contrat de mariage. Au cours de son établissement, il faudra donc bien réfléchir à l'objectif poursuivi.
