Assurance de groupe pour dirigeants d'entreprise Scala Executive : une pension complémentaire pour les dirigeants d'entreprise

Groepsverzekering voor bedrijfsleiders Scala Executive: een aanvullend pensioen voor bedrijfsleiders

Avec l'assurance de groupe pour dirigeants d'entreprise, vous vous constituez une belle pension complémentaire et vous protégez vos revenus. La solution idéale si votre entreprise compte plusieurs dirigeants indépendants.

Scala Executive: une solution intéressante pour vous?

  • Vous cherchez un plan de pension complémentaire pour les dirigeants indépendants qui touchent une rémunération mensuelle dans votre société ?
  • Vous voulez une solution fiscalement intéressante ?
  • Vous voulez vous protéger vous-même, votre partenaire et/ou vos enfants en cas d'incapacité de travail et de décès ?

Dans ce cas, l'assurance de groupe pour dirigeants d'entreprise de NN, Scala Executive, est la solution qu'il vous faut !


Quels sont les avantages d'une assurance de groupe pour dirigeants d'entreprise ?

Faites financer votre pension d'une manière fiscalement intéressante par votre société

Les primes sont intégralement payées par la société, avec vous et les éventuels autres dirigeants d'entreprise en bénéficiaire(s). Les primes sont déductibles au titre de charges professionnelles dans les limites de la règle des 80%3.

La catégorie de dirigeant d'entreprise ne peut pas être discriminatoire et doit être ouverte à tous les (futurs) dirigeants de l'entreprise.

Une protection financière pour vous et vos proches

En tant qu'indépendant, le fait de ne provisoirement plus pouvoir travailler à cause d'une maladie ou d'un accident est un risque dont il faut absolument tenir compte. Les conséquences financières d'une incapacité de travail ou, pire encore, d'un décès inopiné sont souvent très lourdes sur vos revenus et ceux de votre ménage. D'où l'importance de souscrire des couvertures de risque complémentaires.

L'assurance revenu garanti permet de compenser une perte de revenus provisoire, alors que la couverture décès permet d'assurer l'avenir financier de vos proches.

Les couvertures de risque optionnelles Décès et Incapacité de travail vous offrent une sécurité financière.

Choisissez entre la Branche 23 et la Branche 21 pour votre pension complémentaire

  • Avec un investissement en Branche 231, vous ne bénéficiez d'aucune garantie de capital, mais vous avez la perspective d'un rendement potentiellement supérieur sur le plus long terme. Vous pouvez en outre faire votre choix dans une large gamme de fonds, défensifs ou dynamiques.
  • Vous pouvez également opter pour un fonds de fonds qui correspond à votre profil : pour chaque profil de risque, nos experts sélectionnent différents fonds, qu'ils gèrent activement.
  • L'épargne en Branche 21 offre un taux d'intérêt garanti et une garantie de capital. Et, si vous le souhaitez, vous pouvez investir l'éventuelle participation bénéficiaire2 de façon dynamique dans la Branche 231.

Des avantages pour investir dans l'immobilier

Vous envisagez de construire, d'acheter ou de transformer ? Avec votre assurance de groupe Scala Executive, vous pouvez concrétiser vos projets dès aujourd'hui.

Quelles sont les possibilités ?

  • Une avance avantageuse sur la réserve de votre contrat : vous payez uniquement des frais de gestion.
  • Une mise en gage de votre contrat dans le cadre d'un prêt hypothécaire.

Cotisation de rattrapage ou back service

Vous avez presté pendant plusieurs années dans la société avant de conclure une assurance de groupe ? Ou vous n'étiez pas indépendant auparavant ? Dans ce cas, il est intéressant de verser rétroactivement des primes pour rattraper des cotisations du passé, en remontant jusqu'à 10 ans en arrière et si la règle des 80 %3 le permet. Ces primes sont en outre fiscalement déductibles pour la société. Si plusieurs dirigeants d'entreprise sont assurés dans la catégorie, tous doivent être concernés.

Discutez avec votre courtier de la solution qui vous conviendrait le mieux. Envisagez éventuellement aussi l'engagement individuel de pension (EIP) comme solution pour les dirigeants d'entreprise indépendants.

Primes et fiscalité

Primes

- Minimum : 1 500 euros par an (1 000 euros en combinaison avec une EIP ou une assurance dirigeant d'entreprise).

- Maximum : la pension finale constituée ne peut pas dépasser 80 %3 de votre dernière rémunération brute annuelle normale.

Le calcul de votre pension finale prend en compte votre pension légale ainsi que vos autres contrats extralégaux, tels que pension libre complémentaire (PLCI) ou assurance de groupe.

Les primes pour les couvertures complémentaires sont calculées en supplément de ce budget (à l'exception de la prime pour la garantie décès).

Généralités

Taxes sur les primes

- Pension : 4,40 %

- Décès : 4,40 %

- Incapacité de travail : 4,40 %

Frais d’entrée : maximum 7 %.

Découvrez tous les détails dans la fiche info financière

Frais de gestion annuels

Découvrez tous les détails dans la fiche info financière

Impôt final avantageux sur la capital5.

Âge au versement du capital pension Impôt final (hors taxe communale)
60 ans 20 %
61 ans 18 %
62 ans 16.5 %
À partir de 65 ans, si effectivement actif jusqu'à cet âge 10 %

 

  • Cotisation INAMI de 3,55 % sur le montant total versé (sauf incapacité de travail).
  • Cotisation de solidarité de 0 % à 2 % sur le montant total versé (sauf incapacité de travail).
  • Les éventuelles participations bénéficiaires2 sont exonérées à la condition qu'elles soient liquidées en même temps que la rente, le capital ou la valeur de rachat du contrat PLCI.
  • Taxe sur le capital décès : 16,5 % (+ taxe communale) et droits de succession.
  • Les versements en cas d'incapacité de travail sont imposés comme un revenu de remplacement.
  • Cotisation Wijninckx : cotisation ONSS spéciale de 3 % qui est due par l’employeur dans le cadre de la pension complémentaire sur la partie des primes ou contributions qui excède le montant seuil indexé de 30 000 euros (hors taxes) chaque année.
Durée du contrat

La durée est de 5 ans au minimum. Le versement a lieu au plus tôt au moment où vous prenez votre pension légale. L'âge de la pension légale est déterminé par la loi. Il est actuellement fixé à 65 ans. Il passera à 66 ans à partir de 2025 et à 67 ans à partir de 2030.

Vous avez conclu votre contrat avant le 1er janvier 2016 et vous êtes né en 1961 ou plus tôt ?

Des règles de transition sont alors d'application : vous aurez la possibilité, moyennant certaines conditions, de demander votre capital avant l'âge de la pension légale. Votre courtier pourra examiner cela en détail avec vous.

Voir aussi ce tableau:

Âge en 2016 Paiement de la pension complémentaire de
58 ans et plus 60 ans
57 ans 61 ans
56 ans 62 ans
55 ans 63 ans

Protection financière supplémentaire pour votre famille

Qui dit bonne planification financière dit également une protection complète de votre niveau de vie et des besoins de votre famille. Ayez l'esprit tranquille grâce aux garanties optionnelles de l'assurance de groupe Scala Executive.

Documents nécessaires

Avant de contracter cette assurance, il est nécessaire de prendre connaissance des informations ci-dessus.

Protégez votre entreprise

L'assurance dirigeant d'entreprise (Scala Keyman) couvre les frais fixes de votre société.

Y avez-vous déjà réfléchi ?

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Très intéressant pour les indépendants

Un crédit bullet pour financer vos projets immobiliers.

Notes de bas de page

  1. Branche 23 : le capital et le rendement des investissements en Branche 23 ne sont pas garantis. Le preneur d’assurance assume la totalité du risque. Votre rendement dépend de l’évolution de la valeur des fonds sous-jacents. Ce type de fonds ne donne pas droit à une participation bénéficiaire.
  2. Participation bénéficiaire : la compagnie peut, à sa discrétion, répartir et octroyer une participation bénéficiaire annuelle, conformément au plan de participation bénéficiaire déposé auprès de l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) et sur approbation de l’assemblée générale des actionnaires. Cette participation bénéficiaire varie selon les résultats de la compagnie et les développements des marchés financiers. L’octroi d’une participation bénéficiaire ne peut pas être garanti pour l’avenir.
  3. Règle des 80 % : cette règle stipule que les pensions légales et extralégales, exprimées en rentes annuelles, ne peuvent pas dépasser 80 % de la dernière rémunération annuelle brute normale. Les contrats conclus à titre individuel ne sont pas pris en considération. Vous pouvez lire tous les détails ici.
  4. Les avance sur police et mise en gage sont possibles pour autant qu’elles soient affectées à la restauration, la transformation ou la rénovation d’un bien immobilier situé dans l’Espace économique européen et productives de revenus imposables dans le chef de l’assuré.
  5. Sauf exceptions prévues par la loi, la prestation de pension complémentaire est dissoute au moment de la mise à la retraite effective du collaborateur. Si le collaborateur ne part à la retraite qu’après l’âge légal de la pension, celui-ci peut alors choisir quand la dissolution des prestations et de la réserve doit avoir lieu : à l’âge légal de la pension ou à la date de pension effective.