NN Scala Executive

NN Scala Executive

Scala Executive est une assurance de groupe pour dirigeants d'entreprise. Elle vous permet de vous constituer une pension complémentaire et de protéger vos revenus. Elle offre donc une solution si votre entreprise compte plusieurs dirigeants indépendants.

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Pourquoi une assurance de groupe pour dirigeants d'entreprise ?

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Un plan de pension complémentaire pour les dirigeants indépendants qui touchent une rémunération mensuelle dans votre société

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Une solution fiscalement intéressante

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Des couvertures optionnelles pour vous protéger vous-même, votre partenaire et/ou votre famille en cas d'incapacité de travail et de décès

Objectif

Via ce produit, il est possible de constituer une pension complémentaire via la société et ce, de façon fiscalement avantageuse pour des groupes de chefs d'entreprise indépendants. Le produit peut être assorti ou non d'une protection complémentaire contre les conséquences financières d'un décès et/ou d'une incapacité de travail.

Pour qui?

Ce produit s'adresse aux sociétés
* qui souhaitent compléter de manière fiscalement avantageuse la pension d'une catégorie de leurs dirigeants d'entreprise indépendants se composant de plus d'1 personne;
* qui, dans le cadre de la constitution de la pension, sont prêtes à assumer un risque (sous la forme de fluctuations de valeur) et/ou
* qui sont surtout intéressées par la protection complémentaire contre les conséquences financières d'un décès et/ou d'une incapacité de travail 

Pour qui pas?

Ce produit ne convient pas
* lorsqu'un des assurés au moins possède le statut de salarié ou de fonctionnaire, ou lorsque les indépendants ne possèdent pas le statut de "dirigeant d'entreprise indépendant";
* pour les sociétés qui, dans le cadre de la constitution de pension, ne sont pas prêtes à assumer un risque (sous la forme de fluctuations de valeur);
* lorsqu'un des assurés au moins atteindra l'âge de la retraite dans 5 ans ou moins.  

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LES AVANTAGES
  • Avantage fiscal possible

C'est votre société qui paie les primes, c'est vous-même et d'éventuels autres dirigeants qui êtes bénéficiaire(s). Votre société peut dans les limites de la règle des 80 %.

Cette règle stipule que les pensions légales et extralégales, exprimées en rentes annuelles, ne peuvent pas dépasser 80 % de la dernière rémunération annuelle brute normale. Les contrats conclus à titre individuel, comme l'épargne-pension, ne sont pas pris en considération.

 

  • C'est vous qui choisissez votre mode d'épargne : en branche 23, en branche 21 ou une combinaison des deux
    • Branche 23 : pas de garantie de capital, mais un rendement potentiellement supérieur sur le plus long terme.
    • Branche 21 : garantie de capital et taux d'intérêt garanti. Vous pouvez investir l'éventuelle participation bénéficiaire de façon dynamique dans la Branche 23.
    • Fonds de fonds : pour chaque profil de risque, nos experts sélectionnent différents fonds, qu'ils gèrent activement.

 

  • Couvertures de risque optionnelles

Les couvertures de risque optionnelles Décès et Incapacité de travail vous offrent une plus grande sécurité financière.

La protection qu'offrent ces couvertures de risque vous permet de compenser partiellement une perte de revenus si vous êtes soudain victime d'une maladie ou d'un accident. Ainsi, vous limitez l'impact sur les revenus du ménage s'il vous arrive quelque chose.

Cliquez ici pour plus d'infos sur les couvertures de risque optionnelles Décès et Incapacité de travail.
 

  • Investissez dans l'immobilier avec Scala Executive

Vous envisagez de construire, d'acheter ou de transformer ? Dans ce cas, vous pouvez utiliser votre Scala Executive.

  • Prélevez une avantageuse sur la réserve de votre contrat
  • Ou prenez une de votre contrat pour l'achat, la construction ou la transformation d'un bien immobilier

 

  • Rattrapez des cotisations du passé

Dans certains cas, vous pouvez verser des primes pour le passé, c'est ce qu'on appelle un back service. Vous avez été salarié pendant quelques années avant de devenir indépendant ? Dans ce cas, vous pouvez payer des cotisations de rattrapage pour les années antérieures. Vous pouvez remonter jusqu'à 10 ans maximum si la règle des 80 % le permet.
Le back service est aussi intégralement déductible pour la société.

Déterminez avec votre courtier quelle est l'option la plus intéressante pour vous. 

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LES RISQUES

• Pour Scala Executive, vous avez le choix entre le mode de placement NN benefit + participation bénéficiaire, ou le mode de placement garantie de capital + participation bénéficiaire. Tenez compte du fait que le taux d'intérêt fixe est de 0 % par an en Branche 21. Ce taux d'intérêt est garanti pour chaque versement pendant toute la durée du contrat.

• Le capital et le rendement des investissements en Branche 23 ne sont pas garantis. L'assuré assume la totalité du risque. Votre rendement dépend de l'évolution de la valeur des fonds sous-jacents. Ce type de fonds ne donne pas droit à une participation bénéficiaire.

Déterminez votre profil d'investisseur avec votre courtier. Cette approche est essentielle à un investissement judicieux.

Fiscalité

Primes de société et primes personnelles Pension / Décès

  • Taxe : 4,4 % sur les primes
  • Taxe de 9,25% sur les dotations de participations bénéficiaires
  • Cotisation Wijninckx de 3 % si les pensions complémentaires dépassent le plafond annuel légal. Voir la fiche produit pour plus de détails.
  • Avantage fiscal : déductibles dans le chef de la société suivant la règle des 80 %. Celle-ci stipule que les capitaux générés en cas de vie, exprimés en rente annuelle et tenant compte de la pension légale, ne peuvent pas excéder pas 80 % du dernier salaire brut normal.

Primes Incapacité de travail

  • Taxe : 4,4 %

Prestations à la pension

  • Cotisation INAMI : 3,55 % sur le montant brut total
  • Cotisation de solidarité : entre 0 et 2 %
  • Impôt : le taux d'imposition varie entre 20 et 10% et dépend de l'âge au moment des prestations et de la carrière (voir la fiche produit pour les détails)
  • Taxes communales en plus du taux d'imposition
  • Liquidation en rente : en plus de la taxe ci-dessus, précompte mobilier de 30 % sur 3 % du capital abandonné.

Prestations en cas de décès

  • 3,55 % de cotisation INAMI si le bénéficiaire est le conjoint survivant. Si ce n’est pas le cas, aucune cotisation INAMI n’est due.
  • Cotisation de solidarité : entre 0 et 2 % si le bénéficiaire est le conjoint survivant. Si ce n’est pas le cas, aucune cotisation de solidarité n’est due.
  • Taxe sur le capital décès : 16,5 % (+ taxe communale) et droits de succession
  • Taxes communales sur le taux d'imposition
  • Liquidation en rente : en plus de la taxe ci-dessus, précompte mobilier de 30 % sur 3 % du capital abandonné.

Retrouvez tous les détails et infos concernant les taxes et les primes dans la fiche produit

Fiche produit Scala executive pour indépendants 

 

Frais et primes

Les primes

- Minimum : 1.500 euros par an ou 1.000 euros en combinaison avec une assurance de groupe ou une assurance dirigeant d'entreprise

- Maximum : la pension finale constituée ne peut pas dépasser 80 % de votre dernière rémunération brute annuelle normale. Le calcul de votre pension finale prend en compte votre pension légale ainsi que vos autres contrats extralégaux, tels que pension libre complémentaire (PLCI) ou assurance de groupe.

Les primes pour les couvertures complémentaires sont calculées en supplément de ce budget (à l'exception de la prime pour la garantie décès).

Les frais

Frais d'entrée

  • Frais d'entrée : maximum 7 %
  • Frais de gestion annuels :
    • Sur le volet Branche 21 : de 0 % à 0,1 % sur base annuelle
  • Indemnité de rachat et de retrait :
    • Maximum 5 euros (avec indexation)
    • 5 % du montant des réserves brutes rachetées

Retrouvez tous les détails concernant les frais dans la Fiche produit Scala executive pour indépendants

Documents importants

Il est nécessaire de lire le document d'informations essentielles et le document d'autres informations précontractuelles avant d'acheter, de souscrire, d'accepter, de signer ou d'ouvrir un contrat NN Omni care ;

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Fiche produit Scala executive pour indépendants

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Conditions générales Scala

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Gamme de fonds branche 23 Scala indépendants

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Règlement de gestion Branche 21 

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Règlement de gestion Branche 23 Scala

Informations légales

  • Scala Executive est une assurance de groupe du type cafétéria. Avec taux d’intérêt garanti par la compagnie d’assurance (branche 21) et/ou investissement en fonds d’investissement (branche 23)
  • Droit applicable : droit belge
  • La durée est de 5 ans au minimum. Attention au respect des règles sociales et fiscales en matière de durée, d’âge à la souscription et d’âge au terme du contrat.
  • En tant que client, avant de souscrire le produit NN Strategy, il est important que vous preniez connaissance de la documentation relative à ce produit spécifique. Voyez les documents sous “Documents importants” sur cette page.
  • Exclusions et limitations : Ce produit Branche 23 n'est pas approprié aux ressortissants américains. NN Insurance Belgium SA n'agit pas sous la surveillance de l'organisme de réglementation américain SEC pour le volet branche 23 des assurances qu’elle commercialise. Cliquez ici pour davantage d'informations. 

 

Vous avez une réclamation concernant votre contrat NN ? Adressez-vous à NN, Quality Team, avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles. Dans un premier temps, envoyez un e-mail à plaintes@nn.be. Vous pouvez également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur auprès de l’Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles. Tél.: +32(0)2 547 58 71, fax +32(0)2 547 59 75, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as. Il est également toujours possible d’intenter une action en justice.

Votre vie unique mérite une approche unique. C'est pourquoi nous sommes heureux de vous aider à trouver un courtier indépendant près de chez vous.