Épargne à long terme avec avantage fiscal NN Strategy - Branche 23

Épargne à long terme avec avantage fiscal NN Strategy - Branche 23

Saviez-vous que, en plus de l’épargne-pension fiscale, vous avez également la possibilité d’épargner à long terme ? Un choix à envisager si vous n’avez par exemple plus de prêt hypothécaire. Le montant que vous pouvez épargner n’est pas négligeable et il se peut en outre que vous puissiez bénéficier d’un avantage fiscal. Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et peut être modifié.Find a broker

L’épargne à long terme en complément de votre pension légale

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Avantage fiscal possible, en fonction de votre situation personnelle

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À combiner avec l’épargne-pension fiscale et différentes solutions de pension pour tout le monde

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Rendement potentiellement haut à long terme

Objectif

NN Strategy Epargne Fiscale est une assurance de Branche 23 qui vous permet de constituer une pension complémentaire avant et pendant votre retraite dans le système fiscal d'épargne à long terme. Elle peut parfaitement être combinée avec l'épargne pension. En fonction de sa situation personnelle, l'assuré peut bénéficier d'un avantage fiscal potentiel de 30%. Vous épargnez pour un rendement potentiellement haut à plus long terme.
L'objectif du NN Life Patrimonial Future Fund est de vous offrir une plus-value sur les montants versés dans le cadre de votre contrat. Ceci, à moyen et à long terme grâce aux opportunités de placement sur les marchés financiers. Vous bénéficiez de la gestion professionnelle de portefeuilles de valeurs mobilières et/ou autres actifs financiers liquides. L'étalement des portefeuilles constituant le fonds veille à limiter les risques inhérents à chaque placement sans toutefois les exclure totalement. NN Insurance Belgium S.A. ne pourra dès lors garantir aucun rendement et le risque financier des placements sera supporté par le preneur d'assurance.
Pour plus de détails, consultez le Règlement de Gestion et la Fiche Info Financière NN Strategy fiscal. 

Pour qui?

Cette assurance s'adresse aux personnes physiques âgées entre 18 et 65 ans qui souhaitent placer leur argent dans un fonds de Branche 23. Cette assurance convient également pour les clients qui souhaitent profiter d'un avantage fiscal dans le cadre de l'épargne à long terme. L'investisseur de détail doit être conscient du fait que le capital sera versé au plus tôt lorsqu'il aura atteint l'âge de 65 ans et que le contrat a une durée minimale de 10 ans. Ce contrat ne peut être souscrit que si le domicile légal est situé en Belgique. La preuve est exclusivement fournie sur présentation de la carte d'identité belge ou de la carte de résident. Il n'y a pas de protection de capital et l'investisseur de détail est prêt à supporter ce risque.

Pour qui pas?

NN Strategy Epargne Fiscale n'est pas soumis à la législation des Etats-Unis d'Amérique (USA) en matière de négociation de titres, ni au contrôle de l'instance de surveillance financière américaine "Securities and Exchange Commission" (SEC). Pour ces raisons, les opérations liées à des fonds de placement (à savoir les produits et couvertures de Branche 23) ne s'adressent pas et ne conviennent pas aux personnes qui peuvent être qualifiées au sens large "d'US Persons" Elles ne peuvent pas non plus en être les bénéficiaires. Cliquez ici pour de plus amples informations. Les clients qui possèdent encore un crédit logement ne peuvent généralement pas bénéficier de l'avantage fiscal.

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LES AVANTAGES
  • Épargne et avantage fiscal possible
    Vous épargnez tout en bénéficiant éventuellement d’un avantage fiscal. NN Strategy est un contrat d’assurance vie individuel de Branche 23 qui permet d’épargner à long terme. En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier chaque année d’un avantage fiscal. Consultez ici les montants fiscaux maximum que vous pouvez épargner.

 

  • Flexibilité : vous déterminez vous-même quand vous épargnez
    Vous n’êtes pas obligé de verser un montant chaque année et vous ne devez pas non plus verser à chaque fois le même montant. Vous choisissez quelle somme vous épargnez et à quel moment : vous pouvez opter pour des versements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels.
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LES RISQUES
  • Le volet Branche 23 n’offre aucune garantie de capital ni de rendement. Votre rendement est déterminé par les performances des fonds dans votre contrat. Il dépend donc des fluctuations boursières.
     
  • Si vous ne pouvez ou ne voulez investir dans des fonds de placement que sur une courte période, cela comporte un risque financier. Ce risque est entièrement supporté par le preneur d’assurance. Vous n’avez pas droit à une participation bénéficiaire. Important : La compagnie d’assurances n’offre pas de garantie de capital ni de garantie sur le rendement du volet de branche 23. Il est dès lors possible que le preneur d’assurance récupère moins que son investissement initial. Le risque financier lié au contrat de branche 23 est entièrement supporté par le preneur d’assurance.

 

  • Risque de solvabilité : Les contrats d’assurance vie font l’objet d’un patrimoine spécial géré séparément au sein des actifs de l’assureur. En cas de faillite de l’assureur, ce patrimoine est avant tout destiné à l’exécution des obligations envers les preneurs d’assurance et/ou les bénéficiaires.
     
  • Risque du marché : risque de perte qui peut être induit par l’évolution du prix des instruments financiers dans un portefeuille.
     
  • Risque de volatilité : risque de perte qui se produit lorsque des circonstances de marché défavorables exercent une influence sur la possibilité de vendre des actifs (volatils) lorsque ceci s’avère nécessaire.
     
  • Risque de taux : risque de perte consécutif aux variations des taux sur la valeur des instruments financiers dans un portefeuille.
     
  • Risque de crédit : risque qu’un emprunteur ne rembourse pas (entièrement) son crédit, ce qui peut entraîner une perte de la valeur du portefeuille.
     
  • Risque de change : risque qui peut se produire à la suite des variations des taux de change sur la valeur des instruments financiers dans un portefeuille.
     
  • Risque politique : la valeur d’un placement baisse en raison de l’instabilité ou de changements politiques dans le(s) pays où ce placement est effectué.
     
  • Risque opérationnel : risque de perte directe ou indirecte à la suite de processus inadéquats ou défaillants en rapport avec la détermination de la valeur d’inventaire d’un portefeuille.

Déterminez votre profil d’investisseur avec votre courtier. Cette approche est essentielle à un investissement judicieux.

Fiscalité

  • Vous bénéficiez de 30% d’avantage fiscal sur vos primes à condition de répondre aux conditions prévues par la loi. Le régime fiscal qui est appliqué à votre contrat dépend de votre situation fiscale. Celle-ci peut varier dans le temps.
  • Vous payez 2 % de taxe sur les primes
  • Vous avez une taxe libératoire unique de 10% sur la valeur du contrat, hors participation bénéficiaire.
    • Soit au moment de votre 60e anniversaire, en cas de souscription avant 55 ans
    • Soit 10 ans après le début du contrat
    • Après ce prélèvement, il n’y a plus la moindre taxation
  • Votre épargne reste en principe disponible à tout moment. Attention : un rachat anticipé peut être soumis à une pénalité sur la base de la législation fiscale.

Ces règles s’appliquent conformément à la législation fiscale en vigueur, sous réserve de modifications futures. 
En cas de modification des règles fiscales, NN Insurance Belgium SA/NV ne peut être tenue responsable des conséquences. 
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et peut changer à l’avenir. 
Lorsqu’il est fait référence à un régime fiscal, il faut le comprendre comme le régime fiscal applicable à un client de détail moyen en qualité de personne physique résidant en Belgique.

Dans le cadre du régime d'épargne à long terme, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal, même si vous avez encore un prêt immobilier pour votre propre habitation.
Attention : cela dépend de la région dans laquelle vous résidiez au 1er janvier et de la date à laquelle vous avez contracté votre prêt.

Bruxelles

A Bruxelles, le bonus habitation a été supprimé pour les prêts immobiliers à partir de 2017 et vous n'aurez plus d'avantage fiscal via un prêt immobilier. L'épargne à long terme peut potentiellement combler ce vide fiscal.

Flandre

En Flandre, la prime au logement est supprimée pour les prêts à partir de 2020. Dans cette situation, vous pouvez bénéficier pleinement de l'avantage fiscal de l'épargne à long terme tout en remboursant votre prêt immobilier.

Si vous avez contracté un prêt immobilier pour votre propre logement entre 2016 et 2020, vous pouvez combiner l'épargne à long terme avec la prime au logement flamande dans une mesure limitée ou en totalité, selon la date de début de votre prêt et la nature de votre contrat.

Wallonie

En Wallonie, vous pouvez bénéficier du chèque habitat pour les prêts immobiliers dès 2016. Vous pouvez combiner ce chèque habitat avec le plan d'épargne à long terme

Votre épargne à long terme ne s'arrête pas à l'âge de 65 ans. Même après votre 65e anniversaire, vous pouvez continuer à épargner et bénéficier d'une belle réduction d'impôt. Commencez à temps et certainement avant d'atteindre l'âge de 65 ans.

 

Frais et primes

Primes

- Minimum 40 euros par mois
- Maximum : défini par la loi. Découvrez ici les maxima fiscaux actuels.

Frais

Frais d’entrée

Maximum 4,5% : 0,5% sur toutes les primes pour la compagnie et une commission de 4% maximum sur chaque prime pour votre intermédiaire en assurances.

Frais de gestion

Maximum 1% par an. Ils sont prélevés sur la valeur d’unité déterminée par le gestionnaire de fonds.

Frais de sortie

  • Une sortie anticipée du contrat pourra être soumise à une pénalité sur la base de la législation fiscale.
  • Il n’y pas de frais de sortie si la somme des montants rachetés n’excède pas 10% de la valeur du contrat
  • Sur la partie qui excède les 10%, vous payez des frais de sortie de 4,8% diminuant de 0,1% par mois écoulé à compter de l’entrée en vigueur du contrat.
  • À partir de la 5e année, il n’y a plus aucun frais de sortie
  • 54 ans : un âge à retenir !

Pour les contrats conclus avant l’âge de 55 ans, vous payez à l’âge de 60 ans, une taxe libératoire unique de 10%. Cela signifie que les cinq années suivantes, vous ne payez plus de taxes sur votre prime, tout en continuant cependant à bénéficier d’un avantage fiscal.

Vous avez 54 ans et n’avez pas encore conclu d’assurance épargne à long terme ? C’est le moment ou jamais d’en parler à votre courtier.

Toutes les informations détaillées relatives aux frais sont reprises dans la fiche produit :
Fiche info financière NN

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Documents importants

Il est nécessaire de lire les documents ci-après avant d'acheter, de souscrire, d'accepter, de signer ou d'ouvrir un contrat NN Strategy ;

Les documents précontractuels d’application avant le 14 janvier 2020 sont à consulter parmi les documents légaux.

Vous avez encore des questions ? Votre courtier se fera un plaisir de vous conseiller.

doc

Conditions générales NN Strategy Fiscal (à partir du 01/01/2021)

doc

Fiche info financière NN Strategy fiscal (à partir du 12/04/2021)

doc

Règlement de gestion NN Strategy 01/10/2020
 

Informations légales

  • NN Strategy est une assurance vie composée de fonds de placement (Branche 23) sans garantie de capital. Il s’agit d’un produit de NN Insurance Belgium, société de droit belge.
  • Droit applicable : droit belge
  • Durée : minimum 10 ans.
  • Si vous souhaitez souscrire au produit NN Strategy, il est important de prendre connaissance de la documentation concernant ce produit spécifique. Consultez les documents concernés sous la rubrique « Documents importants » sur cette page.
  • Exclusions et limites : Pour ce produit, le volet Branche 23 ne convient pas aux citoyens américains. En ce qui concerne le volet Branche 23, NN Belgium n’agit pas sous la supervision du régulateur américain SEC. Cliquez ici pour plus d’informations
     

Vous avez une réclamation concernant votre contrat NN ? Adressez-vous à NN, Quality Team, avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles. Dans un premier temps, envoyez un e-mail à plaintes@nn.be. Vous pouvez également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur auprès de l’Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles. Tél.: +32(0)2 547 58 71, fax +32(0)2 547 59 75, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as. Il est également toujours possible d’intenter une action en justice.

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