NN Donation Care

NN Donation Care

Vous souhaitez donner un petit coup de pouce financier à votre enfant, petit-enfant ou partenaire en lui léguant une somme dont vous n’avez pas spécialement besoin vous-même ? Dans ce cas, vous pouvez faire un don manuel. Un beau geste mais il y a toutefois un revers à la médaille : si vous décédez dans les 3 ans qui suivent votre don manuel, vos proches devront payer des droits de succession sur celui-ci. L’assurance décès Donation Care a été créée pour éviter ce genre de mauvaise surprise.

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NN Donation Care, de quoi s’agit-il?

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Police temporaire, souscrite par vos proches avec vous comme assuré

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Évitez à vos proches de payer des droits de succession éventuels en cas de don manuel

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Réduction sur la prime si vous vous enregistrez comme donneur d’organes

Objectif

Donation Care est une assurance décès du type Branche 21 avec une durée minimale de 1 an et maximale de 4 (*) ans
Donation Care est uniquement possible dans le cadre d'un contrat non fiscal.

Donation Care a pour but de protéger les proches de l'assuré - qui sont le preneur d'assurance dans ce contrat - contre l'impact de droits de succession élevés à la suite d'une donation. En cas de décès de l'assuré dans les 3 ans (Wallonie)/4 ans (Flandre) après le don manuel, ils reçoivent le montant assuré des droits de succession estimés. Plus le montant de la donation est élevé, plus l'assurance est intéressante.

Pour plus de détails, consultez la Fiche Info Financière

(*) Passage à 4 ans (cf. accord gouvernemental flamand sept 2019) prévu au Q1_2021
D'application à tous les contrats souscrits après le 01/07/2021.

Pour qui?

Donation Care s'adresse aux personnes physiques qui souhaitent protéger leurs proches contre les conséquences financières - plus particulièrement les droits de succession à la suite d'une donation manuelle ou bancaire - dans le cas où ce don n'est pas enregistré. Au moment de la souscription, l'assuré doit avoir entre 18 et 80 ans.

S'il s'agit d'une personne physique, l'âge minimum au moment de la souscription est de 18 ans.

Pour qui pas?

Ce produit ne convient pas pour les personnes physiques qui souhaitent une couverture pour leurs proches si l'assuré est plus âgé ou plus jeune que les critères autorisés.

Trois options s’offrent à vous dans le cas d’un don manuel

Ne rien faire et espérer

Vous faites un don et vous ne souscrivez aucune couverture. Il se peut que tout se passe bien mais les choses risquent aussi de mal tourner. Si vous décédez dans les 3 ans qui suivent votre don, vos proches devront payer des droits de succession dont le montant dépendra du lien de parenté entre vous et le bénéficiaire ainsi que de la région où vous habitez. Pour les partenaires, enfants et petits-enfants, les droits de succession s’élèvent à 3% sur les petits montants mais peuvent grimper jusqu’à 30% sur les montants plus élevés. En cas de liens de parenté éloignés, ils atteignent même parfois 80%.

 

Faire enregistrer le don manuel chez un notaire

Vous pouvez également faire enregistrer le don manuel chez un notaire. Si vous venez à décéder dans les 3 ans, les bénéficiaires de votre don ne devront payer aucun droit de succession. Mais ils doivent en revanche s’acquitter d’un droit de donation directement après l’enregistrement. Celui-ci s’élève à 3% (3,3% en région wallonne) pour les partenaires, (petits-) enfants et grands-parents et à 7% (5,5 % en région wallonne) pour les autres liens de parenté.

 

Contracter une couverture décès Donation Care

Dans le cadre de l’assurance NN Donation Care, vos proches souscrivent une police provisoire pour le montant estimé des droits de succession liés à votre don. Vous êtes l’assuré. Si vous décédez dans les 3 ans après le don manuel, vos proches recevront, en leur qualité de bénéficiaires, le montant assuré afin de payer les droits de succession. Plus le montant du don manuel est élevé, plus l’assurance décès sera importante.

 

Ces règles s’appliquent conformément à la législation fiscale en vigueur, sous réserve de modifications futures. 
En cas de modification des règles fiscales, NN Insurance Belgium SA/NV ne peut être tenue responsable des conséquences. 
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et peut changer à l’avenir. 
Lorsqu’il est fait référence à un régime fiscal, il faut le comprendre comme le régime fiscal applicable à un client de détail moyen en qualité de personne physique résidant en Belgique.

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LES AVANTAGES
  • Vous êtes assuré dans le monde entier pour toutes les causes de décès à la suite d’une maladie, d’un accident ou un décès inopiné provoqué par une crise cardiaque ou un accident vasculaire cérébral par exemple.
  • Capital assuré
    • Est constant
    • S’élève à minimum 25.000 euros au départ
    • Atteint maximum 999.999 euros au départ

Si votre capital assurer est supérieur à 1 million d’euros, contactez votre courtier.

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LES RISQUES
  • Certains risques ne sont pas couverts.
    Pour l’assurance principale, il s’agit notamment des risques suivants : suicide dans l’année suivant la souscription du contrat, acte intentionnel et fait de guerre.
    Cette énumération n’est pas exhaustive. Consultez les Conditions générales pour la liste de tous les risques exclus.
    Plusieurs exclusions sont également d’application pour la garantie complémentaire Accidents (ACRA). Une liste détaillée est reprise dans les Conditions générales des garanties complémentaires.

Votre courtier répondra volontiers à vos questions concernant ce produit. Vous pouvez également lui demander d’établir une offre et de calculer le montant de la prime.

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Options et formules

Option décès par accident

Si vous sélectionnez cette option et que vous décédez dans un accident, vos proches recevront un montant supplémentaire en plus du capital de Donation Care. Vous leur assurez donc plus de sécurité.

Types de paiement possibles pour la prime :

  • Prime unique : vous payez la totalité de la prime en 1 fois
  • Prime fixe : vous étalez le paiement dans le temps ; la prime est constante
  • Primes de risque : la prime évolue en fonction de votre âge

En ce qui concerne la fréquence, vous avez le choix entre des paiements mensuels via domiciliation ou annuels via domiciliation ou virement.

Si, avant de souscrire le contrat, vous vous enregistrez comme donneur d’organes, vous bénéficiez d’une réduction de 5% sur les primes de Donation Care.

Enregistrez-vous facilement et gratuitement sur www.beldonor.be.

Acceptation médicale simplifiée jusqu’à 51 ans et 300.000 €

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Documents importants

Il est nécessaire de lire les documents ci-après avant d'acheter, de souscrire, d'accepter, de signer ou d'ouvrir un contrat NN Donnation care;

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 Brochure Générale Assurance décès

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Fiche info financière Donation Care

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 Conditions générales Donation Care

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Conditions générales complémentaires garantie décès par accident

Informations légales

  • Donation Care est une assurance décès du type Branche 21. Il s’agit d’un produit de NN Insurance Belgium, société de droit belge.
  • Droit applicable : droit belge
  • Durée de votre contrat : minimum 1 an et maximum 3 ans
  • Donation Care est uniquement possible dans le cadre d’un contrat non fiscal.

Vous avez une réclamation concernant votre contrat NN ? Adressez-vous à NN, Quality Team, avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles. Dans un premier temps, envoyez un e-mail à plaintes@nn.be. Vous pouvez également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur auprès de l’Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles. Tél.: +32(0)2 547 58 71, fax +32(0)2 547 59 75, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as. Il est également toujours possible d’intenter une action en justice.

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