Donation Care: évitez les droits de succession sur un don manuel

Donation Care: vermijd successierechten op een handgift

Le don manuel vous permet de faire un beau geste en faveur de ceux que vous aimez. Grâce à cette formule, vous pouvez leur donner un petit coup de pouce financier en leur léguant une somme dont vous n'avez pas spécialement besoin vous-même. Peut-être avez-vous vous-même reçu un héritage que vous voulez directement partager? Parfait!
Le revers de la médaille ? Si vous décédez dans les trois ans qui suivent votre don manuel (non enregistré), les bénéficiaires devront payer des droits de succession sur celui-ci. L'assurance décès Donation Care a été créée pour vous éviter ce genre de mauvaise surprise.

Donation Care : une solution pour vous ?

Vous avez coché les trois cases ? Dans ce cas, Donation Care est l'assurance décès idéale pour vous.


Profitez au maximum des possibilités que vous offre le fisc

Trois options s'offrent à vous dans le cas d'un don manuel.

1. Ne rien faire et espérer

Vous ne souscrivez aucune couverture. Mais le malheur arrive et vous décédez dans les trois ans qui suivent votre don. Vos proches devront alors payer des droits de succession, dont le montant dépendra du lien de parenté entre vous et le bénéficiaire ainsi que de la région où vous habitez. Pour les partenaires, enfants et petits-enfants, les droits de succession s'élèvent à 3 % sur les petits montants. Mais ils peuvent grimper jusqu'à 30 % pour les montants plus élevés et même jusqu'à 80 % en cas de liens de parenté éloignés.

2. Faire enregistrer le don manuel chez un notaire

Vous faites enregistrer le don manuel chez un notaire. Si vous venez à décéder dans les trois ans, les bénéficiaires de votre don ne devront payer aucun droit de succession. Mais ils doivent en revanche payer un droit de donation directement après l'enregistrement. Ce droit de donation s'élève à 3 % (3,3 % en region Wallonne) pour les partenaires, (petits-)enfants, parents et grands-parents et à 7 % (7,7 % en region Wallonne1) pour les autres liens de parenté.

3. Contracter une couverture décès Donation Care

Cette solution peut être plus avantageuse. Vos proches peuvent conclure une police provisoire pour le montant estimé des droits de succession liés à votre don. Vous êtes l'assuré. Plus le montant du don manuel sera élevé, plus l'assurance décès sera intéressante. Si vous venez à décéder dans les trois ans, vos proches recevront, en leur qualité de bénéficiaires, le montant assuré afin de payer les droits de succession.

Morale de l'histoire : la sécurité pour votre bénéficiaire et la tranquillité pour vous

Vous trouvez étrange de proposer à vos proches de conclure une assurance décès avec vous comme assuré ? C'est compréhensible. Mais il est également logique de vouloir épargner à vos proches de lourds droits de succession. La seule manière d'avoir l'esprit tranquille, c'est de faire preuve de prévoyance.

Options et formules

Réduction pour donneur d'organe

Vous vous êtes enregistré en tant que donneur d'organe avant la conclusion du contrat ? Dans ce cas, vous bénéficierez d'une réduction de 5 % sur les primes de Donation Care.

Vous pouvez vous enregistrer facilement et gratuitement sur le site www.beldonor.be.

Option Décès par accident

Vous choisissez cette option ? Dans ce cas, vos proches recevront un montant supplémentaire en plus du capital de Donation Care. Vous leur offrez donc une sécurité supplémentaire dans le cas où vous viendriez à décéder à la suite d'un accident.

Conditions et détails

Capital assuré

  • constant ;
  • 25 000 euros au minimum au début ;
  • 999 999 euros au maximum au début.

Votre capital est supérieur à 1 million d'euros ? Dans ce cas, prenez contact avec votre courtier.

Durée de votre contrat :

  • minimum 1 an
  • maximum 3 ans.

Primes et frais

  • Types
    • prime unique (vous payez l'entièreté de la prime en 1 fois) ;
    • prime fixe (vous étalez le paiement dans le temps, la prime est constante) ;
    • primes de risque (la prime évolue en fonction de votre âge).
  • Fréquence de paiement
    • mensuelle : uniquement via domiciliation ;
    • annuelle : via domiciliation ou virement.

N'hésitez pas à demander à votre courtier une offre pour connaître le montant exact de votre prime, adaptée à votre situation personnelle.

Pour un aperçu de toutes les taxes et cotisations comprises dans la prime, nous vous renvoyons aux Conditions générales de Donation Care.

Régime fiscal

Cette couverture décès est uniquement possible dans le cadre d'un contrat non fiscal.

Acceptation médicale

  • Vous avez 50 ans ou moins ? Et votre capital assuré ne dépasse pas 300 000 euros ? Dans ce cas, il vous suffit de remplir le questionnaire médical simplifié.
  • Dans tous les autres cas, vous trouverez plus d'informations dans l'aperçu des critères de segmentation et dans la Fiche info financière.

Risques exclus

Certains risques ne sont pas couverts.

Pour l'assurance principale, il s'agit notamment des risques suivants : suicide dans l'année qui suit la conclusion du contrat, acte intentionnel, condamnation judiciaire et fait de guerre.

Cette liste n'est pas exhaustive. Consultez les Conditions générales pour la liste de tous les risques qui sont exclus.

Plusieurs exclusions existent également pour les garanties complémentaires Décès par accident (ACRA). Vous trouverez une liste détaillée de ces exclusions dans les Conditions générales des garanties complémentaires.

Intéressé(e)? Contactez votre courtier

Donation Care vous intéresse ? Dans ce cas, prenez contact avec un courtier près de chez vous. Il est votre premier interlocuteur pour toutes vos questions. Il peut également élaborer une offre pour vous.

Vous avez encore des questions ? Dans ce cas, vous pouvez vous adresser au service clients de NN.

Documents nécessaires

Avant de contracter cette assurance, il est nécessaire de prendre connaissance des informations ci-dessus.

Pas satisfait?

Donation Care est un produit d'assurance soumis au droit belge.

Vous avez une réclamation concernant votre contrat ? Dans ce cas, nous vous invitons à suivre la procédure décrite ci-dessous. Vous avez aussi toujours le droit d'intenter une procédure juridique.

Plus d'informations sur la procédure de réclamation de NN

Votre vie unique mérite une approche unique. C'est pourquoi nous sommes heureux de vous aider à trouver un courtier indépendant près de chez vous.

Notes de bas de page

1. 5,5 % pour les donations à des frères et sœurs, neveux, nièces, oncles et tantes en région Wallonne.