NN Donation Care

Vous souhaitez donner un petit coup de pouce financier à votre enfant, petit-enfant ou partenaire en lui léguant une somme dont vous n’avez pas spécialement besoin vous-même ? Dans ce cas, vous pouvez faire un don manuel. Un beau geste mais il y a toutefois un revers à la médaille : si vous décédez dans les 5 ans qui suivent votre don manuel, vos proches devront payer des droits de succession sur celui-ci. L’assurance décès Donation Care a été créée pour éviter ce genre de mauvaise surprise.

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NN Donation Care, de quoi s’agit-il?

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Police temporaire, souscrite par vos proches avec vous comme assuré

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Évitez à vos proches de payer des droits de succession éventuels en cas de don manuel

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Inclusief baanbrekende applicatie voor vereenvoudigde digitale medische acceptatie tot 51 jaar en tot 300.000 euro

Objectif

Donation Care est une assurance décès de la branche 21, avec une durée minimale de 1 an et maximale de 5 ans (3 ans à Bruxelles, 5 ans en Wallonie et en Flandre).
Ce produit est uniquement disponible dans le cadre d’un contrat non fiscal.

Donation Care vise à protéger le bénéficiaire, qui est également le preneur du contrat, contre l’impact financier des droits de succession sur un cadeau non enregistré.
Si la personne assurée (celle qui fait le cadeau) décède pendant la période suspecte définie par la législation, le bénéficiaire reçoit le capital assuré pour couvrir les droits de succession estimés.
Plus la valeur du cadeau est élevée, plus cette assurance est pertinente.

Pour plus de détails, consultez la Fiche Info Financière

Pour qui?

Donation Care s'adresse aux personnes physiques qui souhaitent protéger leurs proches contre les conséquences financières - plus particulièrement les droits de succession à la suite d'une donation manuelle ou bancaire - dans le cas où ce don n'est pas enregistré. Au moment de la souscription, l'assuré doit avoir entre 18 et 80 ans.

Si le preneur d’assurance est une personne physique, l'âge minimum au moment de la souscription est de 18 ans.

Pour qui pas?

Ce produit ne convient pas pour les personnes physiques qui souhaitent une couverture pour leurs proches si l'assuré est plus âgé ou plus jeune que les critères autorisés et ne convient pas non plus pour couvrir un crédit hypothécaire ou un autre crédit ou comme pure protection familiale

Trois options s’offrent à vous dans le cas d’un don manuel

Ne rien faire et espérer

Vous faites un cadeau et ne vous protégez d’aucune manière. Cela peut bien se passer, mais si vous décédez pendant la période suspecte définie par la loi (actuellement 5 ans en Flandre et en Wallonie, et 3 ans à Bruxelles), votre bénéficiaire devra peut-être payer des droits de succession sur le montant du cadeau.
Le taux dépend de votre région et du lien de parenté avec le bénéficiaire :

Pour les partenaires, enfants et petits-enfants : de 3 % pour les petits montants, jusqu’à 30 % pour les montants plus élevés
Pour les parents éloignés : jusqu’à 80 %

Faire enregistrer votre cadeau chez un notaire

Vous pouvez choisir d’enregistrer le cadeau immédiatement chez un notaire. Dans ce cas, les droits de donation sont payés à l’avance, et aucun droit de succession n’est dû si vous décédez pendant la période suspecte.
Taux des droits de donation :

3 % (ou 3,3 % en Wallonie) pour les partenaires, enfants, petits-enfants, parents et grands-parents
7 % (ou 5,5 % en Wallonie) pour les autres bénéficiaires

Souscrire une assurance décès temporaire Donation Care

Avec NN Donation Care, votre bénéficiaire souscrit une assurance temporaire sur votre tête, pour le montant estimé des droits de succession liés au cadeau.
Vous êtes la personne assurée. Si vous décédez pendant la période suspecte, le capital assuré est versé au bénéficiaire pour couvrir les droits de succession.
Plus le montant du cadeau est élevé, plus l’assurance décès temporaire est intéressante.

Remarques importantes

Ces règles s’appliquent sur la base de la législation fiscale actuelle et peuvent évoluer à l’avenir.
NN Insurance Belgium SA/NV ne peut être tenue responsable des conséquences liées à une modification de la législation fiscale.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et peut changer dans le futur.
Les références aux régimes fiscaux concernent un client de détail moyen, personne physique résidant en Belgique.

Couverture immédiate en cas de décès par accident

Si la police ne peut pas être délivrée immédiatement (par exemple, en attendant l’acceptation médicale), il existe déjà une couverture immédiate en cas de décès accidentel.
Vous êtes assuré pour le capital initialement assuré, mais avec un maximum de 500.000 euros. Cette couverture provisoire prend fin au bout de 1 mois, ou dès acceptation ou refus par la société.
Vous trouverez de plus informations dans les conditions générales de cette couverture provisoire.

LES AVANTAGES

Vous êtes assuré dans le monde entier pour toutes les causes de décès à la suite d’une maladie, d’un accident ou un décès inopiné provoqué par une crise cardiaque ou un accident vasculaire cérébral par exemple.
Capital assuré
- Est constant
- S’élève à minimum 25.000 euros au départ
- Atteint maximum 2.499.999 euros au départ

Votre capital assuré est plus élevé ? Prenez alors contact avec votre courtier.

LES RISQUES

Certains risques ne sont pas couverts.
Pour l’assurance principale, il s’agit notamment des risques suivants : suicide dans l’année suivant la souscription du contrat, acte intentionnel et fait de guerre.
Cette énumération n’est pas exhaustive. Consultez les Conditions générales pour la liste de tous les risques exclus.
Plusieurs exclusions sont également d’application pour la garantie complémentaire Accidents (ACRA). Une liste détaillée est reprise dans les Conditions générales des garanties complémentaires.

Votre courtier répondra volontiers à vos questions concernant ce produit. Vous pouvez également lui demander d’établir une offre et de calculer le montant de la prime.

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Options et formules

Option décès par accident

Si vous sélectionnez cette option et que vous décédez dans un accident, vos proches recevront un montant supplémentaire en plus du capital de Donation Care. Vous leur assurez donc plus de sécurité.

Types de paiement possibles pour la prime :

Prime unique : vous payez la totalité de la prime en 1 fois
Prime fixe : vous étalez le paiement dans le temps ; la prime est constante
Primes de risque : la prime évolue en fonction de votre âge

En ce qui concerne la fréquence, vous avez le choix entre des paiements mensuels via domiciliation ou annuels via domiciliation ou virement.

Acceptation médicale simplifiée jusqu’à 51 ans et 300.000 €

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Documents importants

Il est nécessaire de lire la Fiche info financière et les Conditions générales avant d'acheter, souscrire, accepter, signer ou ouvrir un contrat NN Donation Care.

Brochure Générale Assurance décès

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Fiche info financière Donation Care

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Conditions générales Donation Care

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Décès par accident - Conditions Générales Complémentaires

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Couverture provisoire décès par accident - Condition Generales

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Informations légales

Donation Care est une assurance décès du type Branche 21. Il s’agit d’un produit de NN Insurance Belgium, société de droit belge.
Droit applicable : droit belge
Durée de votre contrat : minimum 1 an et maximum 5 ans
Donation Care est uniquement possible dans le cadre d’un contrat non fiscal.

NN Insurance Belgium SA, entreprise d’assurances agréée par la BNB sous le numéro 2550 pour les Branches 1a, 2, 21, 22, 23, 25, 26 et prêteur en crédit hypothécaire agréé par la FSMA sous le numéro de code 0890270057.

Vous avez une réclamation concernant votre contrat NN ? Adressez-vous à NN, Quality Care Center, avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles. Dans un premier temps, envoyez un e-mail à plaintes@nn.be. Vous pouvez également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur auprès de l’Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles. Tél.: +32(0)2 547 58 71, fax +32(0)2 547 59 75, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as. Il est également toujours possible d’intenter une action en justice.