Omni Care Biz : une protection financière pour vos associés après votre décès

Omni Care Biz

En tant qu'associé au sein de votre entreprise, vous êtes parfaitement conscient de l'importance de la stabilité et d'une vision partagée. Un de vos associés décède à la suite d'une maladie ou d'un accident ? Ce sont alors ses proches qui héritent de ses parts dans la société et des pouvoirs qui y sont liés. Un scénario pas toujours souhaitable, auquel les associés peuvent parfaitement se préparer. Dans le respect de toutes les parties.

Omni Care Biz : une solution pour vous et vos associés ?

  • Votre décès, ou celui de l'un de vos associés, ne peut mettre en péril la stabilité de votre entreprise.
  • Vous et vos associés voulez éviter les discussions autour de l'actionnariat.
  • Vous voulez vous préparer aux frais liés à une correcte rémunération des héritiers.

Vous avez coché les trois cases ? Dans ce cas, Omni Care Biz1 est l'assurance décès parfaite pour vous.


Comment fonctionne cette assurance vie ?

Exemple typique

Anne, Patricia et Hugo ont créé ensemble une SPRL il y a 14 ans. Anne et Hugo ont chacun apporté 25 % du capital et Patricia 50 %.

Lorsque Patricia décède inopinément, toutes ses parts passent aux mains de son seul héritier, son fils Thomas. Celui-ci a une vision de l'entreprise totalement différente de celle d'Anne et Hugo et il veut en modifier fondamentalement le fonctionnement. Cela ne plaît évidemment pas à Anne et Hugo, mais Thomas possède la moitié des parts et les deux autres associés n'ont pas les moyens de les lui racheter. Bref, de longues discussions en perspective...

Une solution en deux étapes

Une convention d'actionnaires avec option d'achat, associée à une assurance décès Omni Care Biz vous offre une solution en deux étapes.

1re étape

Signer avec vos associés une convention d'actionnaires avec une option "call" chez le notaire. Les héritiers seront obligés de vendre les parts reçues aux associés survivants. Une bonne manière de vous assurer que vos parts resteront aux mains de vos associés initiaux en cas de décès.

2e étape

Chaque actionnaire/associé souscrit une assurance décès sur la tête des autres associés/actionnaires en se désignant comme bénéficiaire. Si un des associés assurés décède prématurément, les associés survivants pourront utiliser le capital assuré pour racheter ses parts.

Préparez l'avenir à un coût raisonnable

Vous et vos partenaires avez déjà réfléchi aux conséquences que pourrait avoir votre décès ? Vous n'avez pas le temps pour cela, car vous consacrez toute votre énergie à votre entreprise ? Raison de plus pour trouver dès aujourd'hui une solution qui vous permettra de pérenniser le fruit de votre dur labeur.

Votre société paie les primes de cette assurance décès dans un cadre fiscalement avantageux.

La tranquillité n'a pas de prix, les bons conseils non plus

Votre courtier se fera un plaisir de vous expliquer les possibilités qui s'offrent à vous et à vos associés.

Vous pouvez également demander à votre courtier une offre pour connaître le montant exact de votre prime, adaptée à votre situation personnelle.

Conditions et détails

Capital assuré

  • constant ou décroissant (ne peut pas être augmenté) ;
  • 25 000 euros au minimum et 999 999 euros au maximum au début.

Votre capital est supérieur à 1 million d'euros ? Dans ce cas, prenez contact avec votre courtier.

Durée de votre contrat:

minimum 5 ans

Primes et frais

  • Types
    • prime unique (vous payez l'entièreté de la prime en 1 fois) ;
    • prime fixe (vous étalez le paiement dans le temps, la prime est constante) ;
    • primes de risque (la prime évolue en fonction de votre âge).
  • Fréquence de paiement
    • mensuelle : uniquement via domiciliation ;
    • annuelle : via domiciliation ou virement.

N'hésitez pas à demander à votre courtier une offre pour connaître le montant exact de votre prime, adaptée à votre situation personnelle.

Pour un aperçu de toutes les taxes et cotisations comprises dans la prime, nous vous renvoyons aux Conditions générales de Omni Care.

Cadres fiscaux

  • Engagement individuel de pension (EIP)
  • Assurance chef d'entreprise

     

Acceptation médicale

  • Vous avez 50 ans ou moins ? Et votre capital assuré ne dépasse pas 300 000 euros ? Dans ce cas, il vous suffit de remplir le questionnaire médical simplifié.
  • Dans tous les autres cas, vous trouverez plus d'informations dans l'aperçu des critères de segmentation et dans la Fiche info financière.

     

Risques exclus

Certains risques ne sont pas couverts.

Pour l'assurance principale, il s'agit notamment des risques suivants : suicide dans l'année qui suit la conclusion du contrat, acte intentionnel, condamnation judiciaire et fait de guerre.

Cette liste n'est pas exhaustive. Consultez les Conditions générales pour la liste de tous les risques qui sont exclus.

Plusieurs exclusions existent également pour le garantie complémentaire Accidents (ACRA). Vous trouverez une liste détaillée de ces exclusions dans les Conditions générales des garanties complémentaires.

Vous n'êtes pas couvert en cas de perte de revenus provoquée par une incapacité de travail à la suite d'une maladie ou d'un accident.

Intéressé(e) ? Contactez votre courtier

Omni Care Biz vous intéresse ? Dans ce cas, prenez contact avec un courtier près de chez vous. Il est votre premier interlocuteur pour toutes vos questions. Il peut également élaborer une offre pour vous.

Vous avez encore des questions ? Dans ce cas, vous pouvez vous adresser au service clients de NN.

Documents nécessaires

Avant de contracter cette assurance, il est nécessaire de prendre connaissance des informations ci-dessus.

Pas satisfait ?

Omni Care Biz est un produit d'assurance soumis au droit belge.

Vous avez une réclamation concernant votre contrat ? Dans ce cas, nous vous invitons à suivre la procédure décrite ci-dessous. Vous avez aussi toujours le droit d'intenter une procédure juridique.

Plus d'informations sur la procédure de réclamation de NN

Notes de bas de page

  1. Omni Care Biz est une assurance décès du type Branche 21. Il s'agit d'un produit de NN Insurance Belgium, société de droit belge.