NN Omni Care Associés

NN Omni Care Associés

En tant qu’associé au sein de votre entreprise, vous êtes parfaitement conscient de l’importance de la stabilité. Lorsqu’un associé décède, ses proches héritent non seulement de ses parts dans la société mais également des pouvoirs qui y sont liés. Un scénario pas toujours souhaitable, auquel les associés peuvent parfaitement se préparer. Dans le respect de toutes les parties.

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Pourquoi Omni care pour les associés ?

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Évitez les discussions en rapport avec l’actionnariat

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Assurez la stabilité, également en cas de décès inopiné d’un associé

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Soyez prêt à assumer les frais liés à une rémunération correcte des héritiers

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Vous souhaitez plus d’informations concernant Omni Care pour votre entreprise?
Vous avez une autre question? Trouvez un courtier indépendant près de chez vous.

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Comment ça fonctionne ?

Nous expliquons l’assurance à l’aide d’un exemple concret :

Anne, Patricia et Hugo ont créé ensemble une SPRL il y a 14 ans.  Anne et Hugo ont chacun apporté 25% du capital et Patricia 50%.

Si Patricia venait à décéder inopinément, toutes ses parts passeraient aux mains de son seul héritier, son fils Thomas. Celui-ci a une vision de l’entreprise totalement différente et il veut en modifier fondamentalement le fonctionnement. Cela ne plaît évidemment pas à Anne et Hugo. Le hic, c’est que Thomas possède la moitié des parts et les deux autres associés n’ont pas les moyens de les lui racheter.

Bref de longues discussions en perspective…

La solution: Une convention d’actionnaires avec option d’achat, associée à une assurance-décès Omni care.

  • Rendez-vous chez votre notaire en compagnie de vos associés pour y signer une convention d’actionnaires avec option « call ».

Le cas échéant, les héritiers seront obligés de vendre aux associés survivants les parts reçues. Une bonne manière de vous assurer que vos parts resteront aux mains de vos associés initiaux en cas de décès.

  • Chaque associé/actionnaire souscrit une assurance décès sur la tête des autres associés/actionnaires en se désignant comme bénéficiaire.

Si l’un des associés assurés venait à décéder prématurément, les associés survivants pourront utiliser le capital assuré pour racheter ses parts.

En tant qu’associé et entreprise, vous pouvez ainsi préparer l’avenir à coût raisonnable.

Objectif

Omni Care indépendants est une couverture décès du type Branche 21 de droit belge.
Le capital assuré est constant ou dégressif (il ne peut pas être augmenté). La durée minimale est de 5 ans.

Pour plus de détails, consultez la Fiche Info Financière.

Pour qui?

Omni Care indépendants s'adresse aux personnes morales qui souhaitent bénéficier d'une couverture contre les conséquences financières du décès de l'assuré en vue de protéger l'entreprise ou un tiers en cas de décès d'un dirigeant d'entreprise. Ceci, en association ou non avec un crédit d'investissement. Au moment de la souscription, l'assuré doit avoir entre 18 et 67 ans.

Pour qui pas?

Ce produit ne convient pas lorsque le but poursuivi n'est pas de s'assurer en vue de protéger l'entreprise. Ou lorsque l'âge de l'assuré au moment de la souscription ne correspond pas aux critères autorisés.

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*derniers 6 mois

Fiscalité

Vous pouvez bénéficier d’une déductibilité fiscale via :

  • EIP (Engagement Individuel de Pension)
  • Assurance chef d’entreprise
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LES AVANTAGES
  • Vous êtes couvert dans le monde entier pour toutes les causes de décès : maladie, accident ou décès inopiné provoqué par une crise cardiaque ou un accident vasculaire cérébral par exemple.
     
  • Capital assuré
    • Constant ou dégressif, ne peut être augmenté
    • S’élève à minimum 25.000 euros au départ
    • Atteint maximum 999.999 euros au départ

Si votre capital est supérieur à 1 million d’euros, contactez votre courtier.

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LES RISQUES
  • Certains risques ne sont pas couverts.
    Pour l’assurance principale, il s’agit notamment des risques suivants : suicide dans l’année suivant la souscription du contrat, acte intentionnel et fait de guerre.
    Cette énumération n’est pas exhaustive. Consultez les Conditions générales pour la liste de tous les risques exclus.
    Plusieurs exclusions sont également d’application pour la garantie complémentaire Accidents (ACRA). Une liste détaillée est reprise dans les Conditions générales des garanties complémentaires.

Votre courtier répondra volontiers à vos questions concernant ce produit. Vous pouvez également lui demander d’établir une offre et de calculer le montant de la prime.

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Coûts et prime

Option décès par accident

  • Si vous sélectionnez cette option et que vous décédez dans un accident, vos proches recevront un montant supplémentaire en plus du capital d’Omni Care Associés. Vous leur assurez donc plus de sécurité.
  • Types de paiement possibles pour la prime :
    • Prime unique (vous payez la totalité de la prime en 1 fois)
    • Prime fixe (vous étalez le paiement dans le temps ; la prime est constante)
    • Primes de risque (la prime évolue en fonction de votre âge)
  • En ce qui concerne la fréquence, vous avez le choix entre des paiements mensuels via domiciliation ou annuels via domiciliation ou virement.

Acceptation médicale simplifiée jusqu’à 51 ans et 300.000 €

Documents importants

Il est nécessaire de lire la Fiche info financière et les Conditions générales avant d'acheter, souscrire, accepter, signer ou ouvrir un contrat NN Omni Care.

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Fiche info financière Omni Care

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Conditions générales Omni Care

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Conditions générales complémentaires garantie décès par accident 

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Règlement de gestion Branche 21

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Règlement de gestion Branche 23 Scala

Informations légales

  • Omni Care est une assurance-décès du type Branche 21. Il s’agit d’un produit soumis au droit belge de NN Insurance Belgium, société de droit belge.
  • Durée du contrat : minimum 5 ans

 

Vous avez une réclamation concernant votre contrat NN ? Adressez-vous à NN, Quality Team, Avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles. Dans un premier temps, envoyez un e-mail à plaintes@nn.be. Ou contactez l’Ombudsman des Assurances au Service de Médiation pour le Consommateur, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles. Tél.: +32(0)2 547 58 71, fax +32(0)2 547 59 75, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as. Il est également toujours possible d’intenter une action en justice.

Votre vie unique mérite une approche unique. C'est pourquoi nous sommes heureux de vous aider à trouver un courtier indépendant près de chez vous.