L'assurance dirigeant d'entreprise Scala Keyman

L'assurance dirigeant d'entreprise Scala Keyman

En tant que dirigeant d'entreprise, vous jouez évidemment un rôle essentiel dans votre société. Par conséquent, si une maladie ou un accident vous empêche de gérer votre société, cela aura un impact sur ses prestations et ses revenus, alors que les factures continueront d'arriver. Dans ces moments-là, l'assurance dirigeant d'entreprise Scala Keyman vous permet d'assurer la stabilité de votre entreprise.

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Garantissez la stabilité de votre entreprise

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En tant que dirigeant, assurez la stabilité financière de votre entreprise

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Veillez à ce que les frais fixes de votre entreprise soient couverts : voiture, PC, téléphone, personnel...

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Continuité financière si vous ou une autre personne clé êtes (provisoirement) indisponible

Objectif

Via ce produit, la société peut se protéger contre les conséquences financières du décès et/ou de l'incapacité de travail de son dirigeant d'entreprise indépendant.

Pour qui?

Ce produit s'adresse aux sociétés pour lesquelles les conséquences financières dues à l'indisponibilité du dirigeant d'entreprise en raison d'une incapacité de travail ou d'un décès sont à ce point importantes qu'elles menacent la survie de l'entreprise.

Pour qui pas?

Ce produit ne convient pas pour la constitution de la pension.

Les avantages

  • Les frais fixes sont couverts:

Si vous ou une autre personne clé êtes indisponible pour cause de maladie ou d'accident ou, pire, en cas de décès de l'un d'entre vous, cette assurance permet de garantir la continuité financière de votre entreprise. Les primes sont payées par la société et sont déductibles fiscalement.

Votre société est bénéficiaire des éventuelles prestations.

  • Couvertures optionnelles possibles
     
  • En cas d'incapacité de travail :
    • Versement d'une rente supplémentaire en cas d'incapacité de travail à la suite d'une maladie ou d'un accident
    • Exonération du paiement des primes avec maintien des garanties de l'assurance Scala Keyman
    • Versement d'un montant fixe en cas d'incapacité de travail totale et permanente à la suite d'un accident
       
  • En cas de décès:
    • Versement d'un montant fixe en cas de décès ; possibilité d'associer cela au remboursement d'un prêt (crédit de caisse, prêt hypothécaire...)
    • Versement d'un montant fixe en cas de décès à la suite d'un accident

La fiscalité

Taxes sur les primes

Prime décès

Une taxe de 4,40 % est d'application.
Avantage fiscal : déductible pour la société

Prime incapacité de travail

Une taxe de 9,25 % est d'application.
Avantage fiscal : déductible pour la société

Prestations décès

Ces prestations constituent un revenu imposable pour la société et sont soumises à l'impôt des sociétés (25 % à partir de l'exercice d'imposition 2020)
 

Frais et primes

Les primes

Minimum : 1.500 euros par an ou 1.000 euros par an en combinaison avec un autre contrat Scala (excepté PLCI Scala Free Pension).

Les frais

Frais d'entrée :

  • Réserve/décès : 2 %
  • Couvertures de risque : 2 %

Frais de gestion :

  • Réserve : 0,05 %
  • Capital décès : de 0 % à 15 %

Commission pour l'intermédiaire :

  • Sur la prime décès : de 0 % à 5 %
  • Sur les primes de risque : de 0 % à 15 %

Retrouvez tous les détails dans la fiche d'info financière

Fiche produit Scala keyman (607.17 KB)

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Documents importants

Avant de contracter cette assurance, il est nécessaire de prendre connaissance des informations suivantes :

doc

Fiche produit Scala keyman

doc

Conditions générales Scala

doc

Règlement de gestion Branche 21

doc

Règlement de gestion Branche 23 Scala

Informations légales

  • Scala Keyman est une assurance vie de type Assurance dirigeant d'entreprise.
  • Le droit belge s'applique à ce produit
  • Durée : La durée de votre contrat peut être choisie librement avec un minimum de 5 ans.
  • Ce produit d'assurance peut uniquement être souscrit par les sociétés belges ainsi que les filiales et succursales belges de sociétés mères commerciales étrangères. La convention d’assurance ne peut être émise qu’au nom et à l’adresse de l’établissement belge, de la filiale belge ou de la succursale belge de la société commerciale, et, en ce qui concerne les succursales, doit exclusivement être signée par un ou plusieurs représentant(s) permanent(s) avec domicile en Belgique. L’acceptation d’autres personnes morales belges, ainsi que d’entités belges qui n’ont pas la forme juridique d’une société commerciale, est soumise à une procédure d’acceptation spécifique.
  • Exclusions : En principe, NN Insurance Belgium sa ne fournit pas de services liés à des fonds d'investissement aux ressortissants américains. Pour plus d'informations, voyez les Conditions Générales Scala sur notre site internet www.nn.be.

Vous avez une plainte à propos de votre contrat NN ? Vous pouvez contacter NN, Quality Team, avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles. Dans un premier temps, envoyez un e-mail à plaintes@nn.be. Vous pouvez également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur auprès de l’Ombudsman des assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles. Tél. : +32(0)2 547 58 71, fax +32(0)2 547 59 75, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as. Il est également toujours possible d’intenter une action en justice.

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