Qu'est-ce qu'un titre nominatif ?
21/10/2012
Nous avons vu ce qu'était un titre au porteur . Dans ce cas, la personne physique ou morale qui "portait" le titre était le propriétaire de l'action et il pouvait faire valoir ses droits comme actionnaire de la société. Les titres nominatifs sont un peu le pendant de cela. Le propriétaire est...