Qu'est-ce qu'une action sans valeur nominale ?
Nous avons déjà examiné divers types de titres : titres au porteur, titres nominatifs, actions sans droit de vote, ... Nous allons maintenant examiner les actions sans valeur nominale.
La valeur nominale
La valeur nominale est la valeur mentionnée sur une valeur négociable, comme une action ou une obligation. Celle-ci correspond à la valeur des actions mentionnée dans les statuts d'une société. Une action à valeur nominale est donc une action sur laquelle il est mentionné quelle part du capital social elle représente.
Pour connaître la valeur nominale d'une action, il faudrait donc en fait diviser le capital figurant au bilan de la société par le nombre d'actions émises par celle-ci. La valeur nominale n'a réellement de sens que d'un point de vue comptable. Il faut également tenir compte du fait que le prix d'introduction ne correspond pas systématiquement à la valeur nominale. Le prix d'émission peut comprendre une prime d'émission, qui correspond à la différence entre le prix de vente de l'action et sa valeur nominale. La valeur nominale est souvent utilisée comme critère, par exemple pour déterminer les droits des actionnaires. Cette valeur diffère habituellement de la valeur marchande ou du cours, car celui-ci est soumis à la loi de l'offre et la demande. Nombreux sont ceux qui plaident pour l'introduction d'actions sans valeur nominale.
Actions sans valeur nominale
Une action sans valeur nominale (ou no par value share) est une action sur laquelle il n'est pas mentionné quelle part du capital social d'une entreprise elle représente. Elle n'en reste pas moins une action qui, avec toutes les autres, représente le capital social.
À l'occasion d'une augmentation de capital, des actions sans valeur nominale sous le pair comptable peuvent être attribuées. Dans ce cas, les actionnaires existants perdent proportionnellement en importance par rapport aux nouveaux actionnaires, ce qui ne va pas toujours sans problème. Des actions à valeur nominale peuvent également être transformées en actions sans valeur nominale.
L'émission d'actions sans valeur nominale est usuelle dans le monde anglo-saxon, mais cela n'est pas permis dans certains pays. En Europe, les législations à ce sujet ont également parfois pris un certain temps avant d'être adaptées. Pour la vente des actions, la mention de la valeur nominale a en fait peu d'importance, puisque leur valeur sera déterminée par le cours de l'action.
L'usage croissant d'actions sans valeur nominale est donc une évolution logique. En soi, cela n'a pas tellement de conséquences, puisque la valeur de l'action est déterminée par son cours.
