Questionnaire médical pour votre assurance : pourquoi répondre honnêtement est votre véritable protection
Lorsque vous souscrivez une assurance revenu garanti ou une assurance décès, l'assureur vous demande de remplir un questionnaire médical. Ce formulaire peut sembler une formalité, mais il n'en est rien. Si vous ne répondez pas à toutes les questions de manière complète et honnête, vous risquez que la police ne verse rien au moment où cela compte vraiment.
Qu'est-ce qu'un questionnaire médical ?
Un questionnaire médical est un formulaire par lequel l'assureur s'informe sur votre santé, votre mode de vie et vos facteurs de risque. Le questionnaire porte sur vos antécédents médicaux, votre profession et vos habitudes (comme le tabac ou le sport). Sur la base de vos réponses, le médecin-conseil de l'assureur établit un profil médical. L'assureur décide ensuite s'il vous assure, à quelles conditions et à quelle prime.
Pourquoi devez-vous répondre à toutes les questions de manière véridique ?
Des réponses complètes et honnêtes sont une obligation légale. La loi belge du 4 avril 2014 sur les assurances impose que vous communiquiez spontanément toute circonstance que vous connaissez raisonnablement et qui influence le risque. L'honnêteté n'est donc pas seulement votre responsabilité, elle est aussi dans votre propre intérêt et dans celui de vos proches. Si vous dissimulez une affection déjà présente au moment de la signature et que vous devenez ensuite incapable de travailler ou que vous décédez ? L'assureur peut alors refuser de verser le capital ou l'indemnité d'invalidité, précisément au moment où votre famille a le plus besoin de ce filet de sécurité.
Que se passe-t-il si vous avez une affection médicale ?
Déclarer une affection ne signifie pas automatiquement que vous serez refusé(e). Sur la base de votre profil médical, l'assureur choisit, selon Assuralia, parmi quatre pistes possibles : l'acceptation aux conditions standard, l'acceptation à des conditions particulières (une surprime ou une exclusion), l'ajournement ou, exceptionnellement, un refus total.
Acceptation aux conditions standard
Vous êtes entièrement couvert(e) à la prime normale, sans restrictions supplémentaires.
Acceptation à des conditions particulières
Vous êtes alors accepté(e), mais avec une adaptation de la police. Cela peut se faire de deux manières :
Avec une surprime
Une surprime est un supplément à la prime standard parce que le risque est plus élevé que la moyenne pour l'assureur. En cas d'hypertension ou d'un IMC élevé, l'assureur peut par exemple appliquer un tarif plus élevé. Votre couverture elle-même reste toutefois entièrement intacte : vous payez un peu plus, mais vous êtes assuré(e) pour tous les risques.
Avec une exclusion
Une exclusion signifie qu'une affection spécifique n'est pas couverte par la police. En cas de blessure récurrente au genou, l'assureur peut décider qu'une incapacité de travail résultant de ce genou n'est pas indemnisée. Pour toutes les autres affections, votre police continue de fonctionner normalement. Comme l'exclusion figure noir sur blanc dans votre contrat, vous savez précisément à quoi vous en tenir.
Bon à savoir : pour certaines affections suffisamment anciennes, le droit à l'oubli s'applique. Vous ne devez dès lors plus toujours déclarer cette maladie lorsque vous souscrivez une assurance. L'assureur ne peut alors imposer ni surprime, ni exclusion. Lisez à ce sujet notre article : le droit à l'oubli.
Ajournement
L'assureur reporte sa décision, par exemple parce que vous devez encore passer un examen ou parce qu'un traitement est encore en cours.
Refus total
Cela n'arrive que dans des cas exceptionnels, lorsque le risque est trop important pour être assuré.
Quelle est la différence entre une fausse déclaration intentionnelle et non intentionnelle ?
- Une fausse déclaration intentionnelle est une réponse inexacte ou incomplète que vous donnez délibérément, par exemple pour obtenir une prime moins élevée. Si cela est découvert, le contrat peut être déclaré nul. Vous perdez votre couverture et l'assureur peut conserver toutes les primes payées à titre de compensation.
- Une fausse déclaration non intentionnelle est une erreur que vous commettez de bonne foi, par exemple parce que vous ne connaissiez pas une affection. Le contrat reste alors valable, mais l'assureur l'adapte dans un délai d'un mois au moyen d'une surprime ou d'une exclusion. Si l'assureur peut démontrer qu'il n'aurait jamais accepté le risque, il peut résilier le contrat. Si quelque chose survient entre-temps, cela peut avoir des conséquences sur votre indemnité.
Comment un assureur découvre-t-il une inexactitude ?
En cas de sinistre, l'assureur demande des rapports médicaux aux médecins traitants, aux hôpitaux et à votre mutualité. Il confronte ainsi vos antécédents à ce que vous aviez déclaré à l'époque. Des contradictions apparaissent ? Une enquête sur votre bonne foi s'ensuit alors.
Protégez-vous et vos proches
Un questionnaire médical honnête est la garantie la plus solide que votre assurance verse réellement ce qui est dû lorsque c'est nécessaire. Vous avez un doute sur une question ? Mentionnez-le malgré tout. Il vaut toujours mieux en dire un peu trop que pas assez. Pour des doutes d'ordre médical, vous pouvez vous adresser à votre médecin généraliste. Si vous avez des questions sur votre police ou sur le contrat lui-même, votre courtier est à votre disposition.
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