Mon partenaire décède. Quid de l'emprunt, du loyer et des autres frais ?

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Vous êtes marié(e), mais votre époux(se) décède subitement. Que se passera-t-il avec les contrats ou accords en cours, comme un emprunt, un contrat de bail, ... ?

Principe général

Les contrats n'expirent pas à la suite d'un décès. En principe, les héritiers prennent alors la place du défunt. Cela ne sera toutefois pas le cas pour les contrats où les connaissances, les compétences ou la personnalité du défunt étaient essentielles à leur exécution. Pensez par exemple à un concert de piano, à un shooting photo, ...

Contrat de bail

Sans autres dispositions, un contrat de bail sera cédé aux héritiers en cas de décès de votre partenaire. Cela pourra être vous-même (par ex. si vous êtes marié(e) ou cohabitant(e) légal(e) et si le contrat était au nom de votre partenaire), mais aussi ses enfants, ses parents, ... (si vous étiez cohabitants de fait). Un contrat de bail peut reprendre une clause prévoyant la fin du contrat en cas de décès du locataire. Des clauses peuvent aussi prévoir un délai de préavis réduit en cas de décès du locataire. 

Emprunt

Une assurance solde restant dû permettra de ne pas devoir payer (au moins une partie de) la charge d'emprunt restante. En l'absence d'assurance solde restant dû, les héritiers devront rembourser la totalité du reste de l'emprunt. Il sera donc important non seulement de souscrire une assurance solde restant dû, mais aussi de le faire pour les deux partenaires. 

Lisez-en plus ici sur les assurances solde restant dû de NN.

Factures de téléphone, de gaz et d'électricité

Ces contrats continueront à courir et devront donc aussi être résiliés s'ils ne sont plus nécessaires. Il est recommandé dans ce cas de prendre contact le plus vite possible avec les fournisseurs en question.