NN Scala Professional Pension CPTI

NN Scala Professional Pension CPTI

Indépendant sans société ? Dans ce cas, vous pouvez épargner pour une pension complémentaire via une CPTI : une convention de pension pour travailleurs indépendants. Vous pouvez la souscrire en plus de votre PLCI et bénéficier d'une éventuelle réduction d'impôt.

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Pourquoi une convention de pension pour travailleurs indépendants

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Pour les indépendants sans société

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Fiscalement intéressante, même en plus de votre PLCI

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Un rendement potentiellement plus élevé à long terme, si vous êtes disposé à prendre quelques risques

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LES AVANTAGES

Avantage fiscal possible

La CPTI vous permet, en votre qualité d'indépendant sans société, de vous constituer une pension complémentaire à partir de vos revenus professionnels bruts. Par ailleurs, vous bénéficiez d'un si vous remplissez les conditions.


Une assurance placement de la branche 23 pour un rendement potentiellement élevé

Investir avec un rendement garanti rapporte actuellement peu, en raison de la conjoncture sur les marchés financiers. Avec l'inflation, votre épargne pension accumulée peut perdre chaque année de sa valeur. Vous recherchez un meilleur rendement ? Investissez dans des fonds de la branche 23.

  • Le choix parmi divers fonds d'investissement
    Pour chaque profil d'investisseur, qu'il soit défensif ou dynamique, NN a un fonds disponible. Avec Scala Professional Pension, vous pouvez par exemple opter pour des fonds de NN Asset Management, ou pour des fonds de gestionnaires de fonds bien connus.
    Pour plus d'infos, voyez notre rubrique Fonds et les informations sur les classes de risque.
    Votre courtier vous aidera à déterminer le bon profil sur la base de votre situation personnelle.
     
  • Le plus simple est encore d'opter pour un fonds de fonds : il s'agit d'une sélection de fonds de placement, élaborée pour un profil de risque déterminé. Avec leur gestion active, nos experts veillent à une diversification automatique des fonds au sein de chaque fonds de fonds.
    Votre courtier se fera un plaisir de vous guider parmi les fonds de fonds.
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LES RISQUES
  • Le capital et le rendement des investissements en Branche 23 ne sont pas garantis. Le preneur d’assurance assume la totalité du risque. Votre rendement dépend de l'évolution de la valeur des fonds sous-jacents. Ce type de fonds ne donne pas droit à une participation bénéficiaire.
     
  • La prime annuelle de votre CPTI est calculée selon la règle des 80 % adaptée . Cela signifie que la pension totale pour une carrière complète de 40 ans ne peut excéder 80 % de votre revenu de référence. Le revenu de référence correspond à la moyenne du revenu professionnel net imposable des 3 dernières années.

 

Déterminez votre profil d'investisseur avec votre courtier. Cette approche est essentielle à un investissement judicieux.

La fiscalité

  • Taxe sur la prime de pension : 4,40 %

Avantage fiscal : Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 30 % + centimes additionnels communaux sur la prime facturée, à condition que le capital pension constitué, exprimé en rente annuelle et pension légale comprise, n'excède pas 80 % de la moyenne du revenu professionnel net des 3 dernières années. Dans le calcul de votre pension finale, votre pension légale et les autres contrats extralégaux sont également pris en compte.

Cotisations et taxation au terme

Taxation finale de votre capital pension : 10 % (+ centimes additionnels communaux)
Les règles (para)fiscales suivantes sont applicables :

  • une cotisation de solidarité jusqu'à 2 % sur le montant total
  • une cotisation INAMI de 3,55 % sur le montant total

Retrouvez toutes les infos concernant la cotisation INAMI, la cotisation de solidarité, la cotisation Wijninckx, etc. dans la fiche produit

Fiche produit Scala privilege

 

Frais et primes

Les primes

- Minimum : 500 euros par an

- Maximum : Le paiement de la prime est tout à fait libre tant que la limitation fiscale (limite de 80 % adaptée - cf. supra) est respectée.

Les frais

Frais d'entrée

  • Commission : jusqu'à 6 %
  • Frais d'entrée sur prime : 0,25 %

Frais de gestion

  • Les frais de gestions diffèrent en fonction des fonds. Vous retrouverez les frais de gestion de chaque fonds dans le règlement de gestion Branche 23.
    Règlement de gestion Branche 23 Scala 

Retrouvez tous les détails concernant les frais dans la Fiche produit Scala Professional Pension CPTI 

 

Documents importants

Il est nécessaire de lire le document d'informations essentielles et le document d'autres informations précontractuelles avant d'acheter, de souscrire, d'accepter, de signer ou d'ouvrir un contrat NN Omni care ;

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 Conditions générales Scala

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Fiche produit Scala Professional Pension CPTI

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Règlement de gestion Branche 23 Scala

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Gamme des fonds branche 23 Scala indépendants

Informations légales

  • Scala Professional Pension CPTI est un contrat d'assurance vie individuel de la branche 23.
  • Droit applicable : droit belge
  • La durée est d'au moins 5 ans.
  • Le paiement du contrat intervient au plus tôt au moment où vous prenez votre pension légale. Ce moment est régi par la loi. Il est actuellement fixé à l'âge de 65 ans. À compter de 2025, l'âge est porté à 66 ans. Il sera porté à 67 ans en 2030.
  • En tant que client, avant de souscrire le produit NN Strategy, il est important que vous preniez connaissance de la documentation relative à ce produit spécifique. Voyez les documents sous “Documents importants” sur cette page.
  • Exclusions et limitations : Ce produit Branche 23 n'est pas approprié aux ressortissants américains. NN Insurance Belgium SA n'agit pas sous la surveillance de l'organisme de réglementation américain SEC pour le volet branche 23 des assurances qu’elle commercialise. Cliquez ici pour davantage d'informations.

 

Vous avez une réclamation concernant votre contrat NN ? Adressez-vous à NN, Quality Team, avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles. Dans un premier temps, envoyez un e-mail à plaintes@nn.be. Vous pouvez également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur auprès de l’Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles. Tél.: +32(0)2 547 58 71, fax +32(0)2 547 59 75, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as. Il est également toujours possible d’intenter une action en justice.

Votre vie unique mérite une approche unique. C'est pourquoi nous sommes heureux de vous aider à trouver un courtier indépendant près de chez vous.