Droit à l’oubli

Le droit à l’oubli fait qu’une ancienne maladie ne doit plus toujours être déclarée lors de la souscription d’une assurance. En cas de cancer, l’obligation de déclaration disparaît généralement après cinq ans sans rechute. Pour les maladies chroniques, cette obligation est maintenue, mais son impact est légalement limité par une grille de référence. Les règles diffèrent selon le produit d’assurance. Si vous remplissez les conditions, un ancien cancer n’a plus d’influence sur votre demande, votre prime ou vos conditions.
 

Le droit à l’oubli : qu’est-ce que cela signifie pour votre assurance ?

Imaginez : vous avez eu un cancer, mais vous êtes aujourd’hui guéri(e) depuis des années. Votre vie a repris son cours et vous faites des projets pour l’avenir. Vous souhaitez peut-être acheter un logement ou protéger vos revenus. Mais qu’en est-il de ces antécédents médicaux ? Devez-vous encore les mentionner lorsque vous souscrivez une assurance ? Le droit à l’oubli fait qu’en de nombreux cas, ce n’est plus nécessaire. Nous vous expliquons précisément ce qu’il en est.

Documents importants

Assurance solde restant dû : Annexe 1
Assurance incapacité de travail / Assurance revenu garanti : Annexe 2