biens immobiliers

Vous cherchez à contourner les droits de succession d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain via une donation? Renseignez-vous alors au préalable sur les tarifs et obligations liés à la donation d'un bien immobilier. Voici un aperçu.

Dans le passé, Questions Capitales a déjà consacré une série d’articles au droit successoral. L'année passé, nous nous sommes penchés sur les changements qui interviendront dans le nouveau droit successoral, après le 1 er septembre de cette année . Nous avons également vu quels pactes étaient...