Quid de l'application des normes Solvency II aux assurances de groupe ?

Une des notions les plus utilisées dans les milieux des assurances est Solvency II. Cette directive européenne a donc un impact énorme sur le secteur des assurances. Nous vous expliquons précisément cet impact et l'influence sur les assurances de groupe.

Solvency II est une directive européenne qui fait suite à Solvency I (1973). Plusieurs éléments de la directive sont déjà en vigueur, d'autres pas encore.

Les principaux objectifs de la directive sont les suivants :

  • protéger les assurés contre une faillite d'un assureur
  • organiser une surveillance plus efficace et harmonisée du secteur des assurances
  • faire en sorte que les assureurs disposent d'un cash-flow suffisant pour pouvoir honorer toutes les demandes d'indemnisation.

Concrètement, la directive Solvency II s'est traduite par des obligations plus strictes pour les assureurs en matière de "tampons de capitaux" et de reporting. Les exigences en matière de gouvernance ont aussi été sensiblement renforcées.

Une bonne nouvelle en soi pour les clients donc, même si les assureurs mettent en garde contre plusieurs inconvénients possibles. Une des règles qu'impose Solvency II est par exemple que les assureurs doivent conserver un tampon de capitaux plus important lorsqu'ils investissent dans des placements risqués, ce qui va les amener à se montrer plus défensifs dans leurs placements avec pour corollaire, un rendement moyen plus faible. Comme les actions offrent souvent un meilleur rendement que les obligations (gouvernementales) à long terme, cette mesure pèsera, selon les assureurs, sur les résultats de leurs placements. De quoi, selon les assureurs, compromettre le rendement garanti sur les assurances de groupe qui sont précisément des produits à long terme. Une raison importante à cela est le contexte économique actuel avec de faibles taux. Plusieurs assureurs ont déjà abaissé le rendement garanti de leurs assurances de groupe. À terme, cela pourra conduire à un rendement final des assurances de groupe inférieur aux garanties légales de rendement minimum. Dans ce cas, l'employeur devra faire l'appoint.

Une objection que les assureurs émettent souvent dans ces discussions est que les fonds de pension ne sont pas soumis à Solvency II et ont donc une plus grande liberté pour investir en actions. Les assureurs plaident donc aussi pour un ‘level playing field’, autrement dit des ‘règles du jeu identiques pour tout le monde’.