Indépendant et en incapacité de travail ou malade, que faire ?

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Lorsqu'un(e) salarié(e) (employé(e) ou fonctionnaire) tombe malade ou est frappé d'une incapacité de travail, il/elle devra moins s'en faire qu'un indépendant, parce qu'il/elle est mieux protégé(e). Durant le premier mois, l'employeur continue à payer le salaire et à partir du 31ejour, la mutuelle paye 60 % du salaire brut (avec un maximum de 75,89 EUR par jour). Pour un indépendant, la situation est différente. Dans ce cas, les conséquences financières se font bien plus rapidement sentir: s'il/si elle ne travaille pas, l'argent ne rentrera pas. Étant donné que beaucoup d'indépendants s'en inquiètent à juste titre, nous avons cru qu'il serait intéressant d'approfondir ce sujet.

Il y a lieu de distinguer trois périodes d'incapacité de travail.

Maladie de courte durée / les 14 premiers jours : rien

Lorsqu'un indépendant tombe malade, dans un premier stade, il ne touche... rien. Par "premier stade", nous voulons dire au cours des 14 premiers jours d'incapacité. C'est ce que l'on appelle la "période d'attente"..

À partir du 15ejour : une allocation d'incapacité de travail forfaitaire 

Vous avez droit à une allocation d'incapacité de travail à partir de la 3esemaine. Il ne s'agit pas d'un pourcentage du "salaire" - ce qui serait difficile à déterminer pour un indépendant – mais bien d'un montant forfaitaire (habituellement assez faible). Il s'agit de "l'incapacité de travail primaire". Les montants pour les indépendants sont forfaitaires et dépendent de la situation familiale : isolé (46,96 EUR), cohabitant (35,76 EUR) ou avec charge de famille (58,68 EUR). (Allocations journalières à partir du 1/1/2018, ces montants sont indexés).

Attention : vous avez 14 jours calendrier – le 1erjour de l’incapacité non compris - pour introduire une déclaration d’incapacité de travail au médecin-conseil de votre caisse d'assurance-maladie (cf. infra). Si vous êtes hospitalisé pendant cette période, ce délai de 14 jours est suspendu. L’admission à l’hôpital et la durée du séjour doivent cependant être prouvées par une attestation de l’hôpital.

Si l'indépendant a une entreprise dont il doit arrêter le fonctionnement, il peut également être indemnisé pour ceci, de même que lorsqu'il doit faire appel à des tiers (l’indemnité pour l’aide de tiers).

À partir de la deuxième année: des indemnités d’invalidité

Lorsque l'indépendant est en incapacité de travail pour plus de 12 mois, on parle d'invalidité. Ceci est considéré comme une incapacité de travail de longue durée. Cette incapacité de travail de longue durée doit être évaluée par les médecins. C'est un médecin de l'INAMI qui décide si la personne est déclarée invalide. Au cours de cette période, l'indépendant touche une indemnité d'invalidité forfaitaire, légèrement supérieure. Pour avoir droit à cette indemnité d'incapacité de travail, l'indépendant doit être en ordre pour le paiement de ses cotisations sociales pour les quatre trimestres qui précèdent son incapacité de travail.

Conditions

Pour toucher des indemnités d'incapacité de travail de sa mutuelle, l'indépendant doit répondre à un certain nombre de conditions strictes.

  • Bien entendu, il doit être en ordre pour ses cotisations sociales.
  • Il doit avoir arrêté ses activités personnelles comme indépendant ou dans son entreprise. Attention: si l'indépendant est à la tête d'une entreprise, les activités de l'entreprise peuvent se poursuivre, par exemple avec l'aide de tiers.
  • Il doit avoir été reconnu en incapacité de travail (pour n'importe quel type d'activité professionnelle).
  • Comme nous l'avons dit ci-dessus, l'indépendant dispose de 14 jours calendrier pour transmettre la déclaration de son incapacité de travail à sa caisse d'assurance-maladie. Ceci doit se faire au moyen d'une " déclaration d'incapacité de travail", remplie par le médecin traitant. Ce délai de 14 jours est suspendu lorsque l'on est hospitalisé. Le délai pour la déclaration ne peut expirer qu'après le deuxième jour qui suit le jour de la fin de l'hospitalisation.

Lorsqu'un indépendant tombe malade ou est en incapacité de travail, il y a encore d'autres aspects qui doivent être pris en considération.