Impôts : l'assurance-vie est-elle fiscalement déductible ?

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Si vous envisagez de conclure une assurance-vie, il sera toujours utile de vous interroger sur les avantages fiscaux que cela vous apportera. Tout dépendra du type d'assurance-vie et du respect d'un certain nombre de conditions (strictes).

Le terme assurance-vie couvre toute une série d'assurances différentes.

L'épargne-pension

Lorsque nous avons à faire à une assurance épargne-pension, c'est-à-dire une assurance-vie individuelle qui fait partie du troisième pilier du système des pensions, les primes de cette assurance donnent droit à une réduction d'impôt dans le cadre de l'épargne-pension : le montant maximum s'élève pour 2018 (exercice d'imposition 2019) :

  • à 960 EUR (avantage fiscal de 30%)
  • ou à 1230 EUR (avantage fiscal de 25%)

Quelles sont dans ce cas les conditions ?

  • Vous devez être un habitant du royaume de Belgique ou d'un autre État membre de l'Espace économique européen au moment de conclure le contrat ;
  • Vous devez avoir au moins 18 ans et moins de 65 ans à la conclusion du contrat ;
  • Le contrat d'épargne-pension a une durée d'au moins 10 ans ;
  • Vous êtes le bénéficiaire en cas de vie. 
  • Le bénéficiaire en cas de décès doit être :
    • lorsque  le contrat sert à la reconstitution ou à la garantie d'un emprunt pour l'acquisition ou la conservation d'un bien immobilier: 
      • à hauteur du capital assuré servant à la reconstitution ou à la garantie de l'emprunt, au profit des personnes qui, suite au décès de l'assuré, acquerront la pleine propriété ou l'usufruit de ce bien immobilier
      • pour le reste du capital assuré, votre époux(se) ou votre cohabitant légal ou des parents jusqu'au deuxième degré
    • dans tous les autres cas : votre époux(se) ou cohabitant légal ou des parents jusqu'au deuxième degré

 

L'épargne à long terme

Les primes de l'épargne à long terme dans le cadre du même troisième pilier du système des pensions - qui peut également être considérée comme une sorte d'assurance-vie - sont fiscalement déductibles. Le preneur d'assurance doit être la même personne que l'assuré, et il doit également être le bénéficiaire en cas de vie. En cas de décès, seul le conjoint et les parents jusqu'au deuxième degré peuvent être bénéficiaires. Le contrat doit avoir été conclu avant l'âge de 65 ans et le contrat avec avantage en cas de vie doit avoir une durée d'au moins dix ans. En 2018, le montant déductible maximum est de 2.310 EUR. Le montant qu'une personne peut verser dans le cadre de l'épargne à long terme est fonction de ses revenus. Il est aussi important de bien garder en tête que les amortissements de capital et d'intérêts pour un emprunt hypothécaire peuvent déjà remplir totalement votre panier fiscal et ainsi empêcher tout avantage fiscal à travers une épargne à long terme. 

Les primes pour l'assurance solde restant dû sont également fiscalement déductibles. Il n'est pas toujours intéressant de déduire ces montants, surtout si la somme maximum a déjà été atteinte par les remboursements de capitaux et les intérêts.

Si l'assurance-vie/assurance-décès a été prise par un indépendant, les primes peuvent être déductibles, si l'assurance a pour but de couvrir certaines obligations professionnelles. La justice accepte la déduction fiscale des primes d'une assurance-vie, à condition que celle-ci serve de garantie pour un emprunt professionnel. Dans ce cas, ces primes seront considérées comme des frais professionnels. Cela est également le cas, si le contrat répond aux conditions pour une PLCI.