En quoi une assurance groupe est-elle intéressante à la fois pour le travailleur et l'employeur ?

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De très nombreux travailleurs belges ont une assurance groupe dans leur package de rémunération, de quoi disposer d'une belle pension complémentaire grâce au capital versé à l'échéance. Mais une assurance groupe n'est pas seulement avantageuse pour le travailleur. Elle l'est aussi pour la société.

En quoi consiste exactement une assurance groupe ?

Une assurance groupe est un contrat d'assurance conclu par une entreprise au profit (d'une partie) de son personnel. Avec les primes, le travailleur constitue en effet un capital-pension complémentaire. Le capital de l'assurance groupe peut être versé à la date de la pension légale ou au moment où le travailleur entre en ligne de compte pour une pension légale anticipée. Les primes sont soit payées intégralement par l'employeur, soit en partie par l'employeur et en partie par le travailleur avec alors le prélèvement d'un certain pourcentage sur son salaire brut (par ex. 1 %) à titre de prime fixe.

Les avantages d'une assurance groupe pour les travailleurs

Constitution d'une pension complémentaire

La pension légale ne suffira pas à garantir le niveau de vie après le départ à la retraite. Après votre départ à la retraite, vos revenus diminueront en effet sérieusement. Si vous voulez combler ce véritable fossé, vous devez alors épargner pour une pension complémentaire. Le capital d'une assurance groupe constituera à n'en point douter un pas important dans la bonne direction.

Garanties supplémentaires d'une assurance groupe

Outre la constitution d'une pension complémentaire, une assurance groupe propose encore plusieurs garanties supplémentaires. Il s'agit généralement :

  • d'une couverture décès  avec versement d'un capital aux proches en cas de décès du travailleur. 
  • d'un capital décès supplémentaire en cas  de décès à la suite d'un accident.
  • d'une rente en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident (tant privé que professionnel). Certains assureurs, comme NN Insurance, versent un montant supplémentaire en cas d'incapacité de travail totale et permanente à la suite d'un accident.
  • d'une garantie exonération de prime avec prise en charge des primes de l'assurance groupe par l'assureur en cas d'incapacité de travail du travailleur qui peut ainsi continuer à épargner pour sa pension complémentaire, même s'il est en incapacité de travail.

Vous l'aurez compris, une assurance groupe peut donc offrir une protection extrêmement complète. Mais les assurances groupe ne proposent pas toutes ces garanties complémentaires. La décision dans ce cas revient souvent à l'employeur, même si vous disposez aussi parfois d'un grand pouvoir de décision (voir plans cafétéria par exemple).

Libre choix des garanties

Certaines assurances groupe ne laissent pas le choix quant aux garanties dont bénéficient les travailleurs. C'est donc l'employeur qui décide et il n'y a rien à faire. D'autres contrats laissent par contre les travailleurs choisir eux-mêmes (en partie) la répartition des primes entre les différentes couvertures. Il s'agit là bien sûr d'un grand avantage. Un capital décès pourra être relativement important pour un jeune parent, alors qu'un jeune quinquagénaire accordera plus d'importance à la constitution d'une pension complémentaire. Pareille assurance groupe où le travailleur peut choisir lui-même les garanties est appelée plan cafétéria. Comme à la cafétéria, vous pouvez en effet faire votre choix dans le menu. Avec en outre la possibilité de l'adapter d'année en année comme vous le souhaitez.

Rendement garanti

En tant que travailleur, vous bénéficiez d'un rendement garanti sur les plans à prime fixe et les plans dits « cash balance ». Cela veut dire que les primes payées par l'employeur comme par vous généreront toujours un rendement minimum calculé selon une formule qui tient compte du rendement des OLO (obligations linéaires) à 10 ans. Pour 2018, le rendement garanti s'élève à 1,75 %. Si l'assurance groupe de votre entreprise n'atteint pas ce rendement, votre employeur devra alors combler la différence au moment du versement du capital de votre assurance groupe. 

Attention, ne confondez pas rendement garanti et taux d'intérêt garanti

  • Les primes pour votre pension complémentaire peuvent être investies dans la branche 21 ou la branche 23. La branche 21 offre un taux garanti, éventuellement complété par une participation bénéficiaire. Ensemble, ils forment le rendement total de votre contrat. Dans le cadre de la branche 23, votre rendement dépendra des performances des fonds de placement sous-jacents. Ce rendement sera plus élevé que dans la branche 21 si ces fonds se comportent bien, mais aussi moins élevé si les fonds affichent de faibles performances.
  • Le rendement garanti est recalculé chaque année selon une formule fixe. Comme cela a déjà été dit, le rendement garanti en 2018 est de 1,75 %. Le rendement total de votre contrat (qu'il investisse dans la branche 21 ou 23) sera comparé à ce rendement garanti. S'il est supérieur au rendement garanti, vous recevrez alors le rendement total. S'il est inférieur, l'employeur aura l'obligation de payer le solde pour que vous bénéficiiez au moins d'un rendement de 1,75 %. Cela ne sera toutefois calculé qu'au moment où vous demanderez le versement du capital et non chaque année.

La réserve constituée reste acquise

Si vous avez une assurance groupe auprès de votre employeur mais changez d'employeur, les avoirs constitués dans votre assurance groupe resteront acquis. Même chose en cas de licenciement.

Si votre nouvel employeur propose également une assurance groupe, vous aurez alors deux possibilités : soit transférer les réserves de votre ancienne assurance groupe dans la nouvelle, soit laisser l'ancienne assurance groupe en l'état et ne plus payer de primes pour celle-là et recevoir la réserve (moins l'impôt final) à l'échéance. Un courtier en assurances spécialisé en pensions complémentaires vous expliquera s'il est intéressant dans votre cas de transférer ou non les réserves. Beaucoup dépendra dans ce cas du fait que votre assurance groupe sera assortie ou non d'un taux garanti et du niveau de celui-ci.

Acheter, construire ou transformer un bien immobilier à l'aide de votre assurance groupe

Votre assurance groupe représentera un mode de financement avantageux pour un projet immobilier. Si vous souhaitez acheter, construire ou transformer un bien immobilier dans l'Espace économique européen (UE + Norvège, Islande et Liechtenstein), vous pourrez demander une avance sur votre assurance groupe. Vous recevrez alors un pourcentage donné de la réserve de votre assurance groupe. Ce pourcentage se situera le plus souvent aux alentours de 65 %, en fonction de ce que prévoit le règlement d'assurance groupe. Vous devrez aussi dans la plupart des cas payer des intérêts jusqu'à ce que vous remboursiez l'avance. Le montant de ceux-ci et la manière de les payer varieront d'un contrat à l'autre. Si vous ne remboursez pas cette avance, elle sera alors simplement déduite du capital qui vous sera versé à l'échéance.

Une autre possibilité pour financer avantageusement un projet immobilier consistera à donner votre assurance groupe en nantissement. Cela signifie que vous contracterez un crédit avec lequel vous paierez l'achat ou la transformation de votre maison ou appartement. À l'échéance de votre assurance groupe, vous rembourserez la totalité de votre emprunt en une seule fois avec le capital de l'assurance groupe. Entre-temps, vous devrez uniquement payer les intérêts. Cela sera surtout intéressant si vous n'êtes plus qu'à quelques années de la pension légale.

Vous pourrez aussi, avec un nantissement, utiliser la couverture décès de votre assurance groupe comme alternative à une assurance solde restant dû. Si vous avez conclu un crédit habitation et décédez avant qu'il ne soit totalement remboursé, le capital décès assuré sera alors utilisé pour rembourser le solde restant, directement à l'organisme de prêt. S'il reste encore de l'argent après le paiement du solde, il reviendra alors à vos bénéficiaires. Un avantage dans ce cas est que vous ne devrez de cette manière pas prendre d'assurance solde restant dû pour (une partie de) votre emprunt hypothécaire.

Fiscalité avantageuse

Le capital final de votre assurance groupe sera imposé comme suit :

  • Cotisation de solidarité de 0-2 % (calculée sur le capital total, participation bénéficiaire comprise)
  • Cotisation maladie et invalidité (cotisation INAMI) de 3,55 % (calculée sur le capital total, participation bénéficiaire comprise)
  • Taux d'imposition : le pourcentage exact variera selon
    • qu'il s'agit de primes payées vous-même ou par l'employeur
    • l'âge auquel vous demandez le capital (pour les primes payées par l'employeur)
    • la date à laquelle vous avez versé vos propres cotisations (pour la prime payée par le travailleur)

Le précompte professionnel sera appliqué sur le capital sans la participation bénéficiaire et après déduction des cotisations de solidarité et INAMI.

Le tableau ci-après reprend le précompte professionnel sur les cotisations (primes) versées par vos soins :

Date de versement de la prime
par le travailleur

% taux d'imposition

Avant 1993

16,5 % (+ taxe communale)

À partir de 1993

10 % (+ taxe communale)

 

Et voici les pourcentages pour les cotisations payées par l'employeur :

Âge à la demande du capital
de l'assurance groupe

% taux d'imposition

65 ans

10 % (+ taxe communale)*

62-64 ans

16,5 % (+ taxe communale)

61 ans

18 % (+ taxe communale) si pas encore de pension légale

16,5 % (+ taxe communale) si bien pension légale

60 ans

20 % (+ taxe communale) si pas encore de pension légale

16,5 % (+ taxe communale) si bien pension légale

* si vous êtes effectivement resté(e) actif(ve) jusqu'alors, autrement le taux d'imposition sera de 16,5 % (+ taxe communale)

Si un travailleur prend une avance ou donne le contrat en nantissement pour acheter ou transformer un bien immobilier (habitation unique), l'imposition finale se fera selon le système de la rente fictive. Si le travailleur reste actif jusqu'à son 65e anniversaire, la rente fictive sera calculée uniquement sur 80 % du montant de l'avance.

 

Les avantages d'une assurance groupe pour l'employeur

Fiscalement intéressant

L'employeur peut déduire les primes d'une assurance groupe comme charge professionnelle.

Atout dans le cadre de la guerre des talents

Attirer de jeunes travailleurs talentueux n'est pas toujours facile pour les entreprises. La concurrence entre employeurs potentiels est en effet sans pitié. Le package de rémunération représente un paramètre important et une assurance groupe complète peut dans ce cas très certainement faire une différence importante. 

Beaucoup plus intéressant net qu'une augmentation de salaire brute

Quand un employeur veut récompenser des travailleurs, une augmentation de leur salaire brut est l'option la plus utilisée. Et c'est une erreur car le salaire sera alors lourdement imposé. Une augmentation équivalente de la prime de l'assurance groupe rapportera bien plus net aux travailleurs qu'une augmentation de leur salaire brut. 

Illustrons cela par un exemple. 

Budget de 100 EUR brut  Augmentation de salaire  Assurance groupe Gain
Coût employeur 135 EUR   113,26 EUR   16 %
Net travailleur 

+/- 40 EUR

Disponible immédiatement 

+/- 76 EUR

Disponible à partir de la pension

90 %*

*Cet avantage augmentera encore compte tenu de la capitalisation

Grande flexibilité pour l'employeur

L'employeur fixe lui-même le budget qu'il souhaite consacrer à l'assurance groupe. L'employeur choisit aussi les travailleurs qui bénéficieront ou non de l'assurance groupe. Attention, donner accès de manière purement individuelle à l'assurance groupe à certains travailleurs et pas à d'autres est interdit. Il ne peut y avoir de distinction qu'en fonction de certaines catégories de travailleurs : par exemple tous les vendeurs, mais pas les autres travailleurs.  Bien sûr, l'employeur décidera encore de la composition des garanties et du montant de la cotisation propre des travailleurs. Dans les grandes entreprises, le conseil d'entreprise aura aussi son mot à dire dans ce cas.


Vous avez des questions sur les assurances de groupe ? Ne manquez pas de contacter votre courtier en assurances. Vous pouvez lire ici les atouts que les assurances de groupe de NN ont à vous offrir.