Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI) : qu'en attendre ?

Les indépendants sans société pourront bientôt se constituer une pension complémentaire d'une nouvelle manière à travers la Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI). Nous levons déjà un coin du voile pour vous.

Le contexte

Tout travailleur indépendant a, c'est bien connu, tout intérêt à épargner pour se constituer une pension complémentaire. La pension légale moyenne d'un indépendant est en effet sensiblement plus faible que celle d'un travailleur salarié.

Les indépendants qui travaillent en société peuvent se constituer une pension complémentaire à travers une Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) et un engagement individuel de pension (EIP). Celui qui ne travaille pas en société peut oublier l'EIP. Pour lui, il n'existait jusqu'à présent que la PLCI, à côté des classiques épargne-pension et épargne à long terme.

À cela s'ajoute le fait que la cotisation maximale pour une PLCI est limitée à 8,17 % (PLCI classique) ou 9,40 % (PLCI sociale) du revenu de référence, avec encore dans ce cas des maxima absolus de 3.187 € (PLCI classique) et 3.667 € (PLCI sociale). Comme le gouvernement souhaite stimuler les pensions professionnelles complémentaires, un véhicule supplémentaire pour les indépendants sans société s'imposait donc.

Trois mois après la parution au Moniteur, les indépendants sans société pourront donc verser des cotisations dans une CPTI, en plus de leurs versements dans une PLCI. Les indépendants à titre complémentaire et les conjoints aidants pourront aussi, sous certaines conditions, conclure une CPTI.

Avantage fiscal

Les versements dans une CPTI donneront droit à un avantage fiscal de 30 % (+ taxe communale). Une taxe de 4,4 % devra toutefois être payée sur la prime d'assurance. Le montant maximum que l'indépendant pourra verser pour une année sera limité à la règle (adaptée) des 80 %. Celle-ci sera calculée sur la base du revenu moyen brut des trois années civiles précédentes.

Versement

Le capital épargné pourra être versé au plus tôt lorsque l'indépendant prendra sa pension légale ou entrera en ligne de compte pour une pension légale (anticipée). Le versement sera imposé à 10 % (+ taxes communales) et à travers une cotisation de solidarité et d'invalidité. Sur le modèle d'une PLCI ou d'un EIP, les indépendants pourront investir à travers une avance sur la réserve dans le contrat dans l'achat, la construction ou la rénovation d'un bien immobilier. La combinaison avec un crédit bullet sera aussi possible.

Branche 23

Une PLCI investit uniquement dans la branche 21, le client bénéficiant alors d'un rendement garanti. Investir dans la branche 23, avec un rendement dépendant alors des résultats d'un ou plusieurs fonds sous-jacents, n'est pas possible avec une PLCI. Avec une CPTI, il sera possible d'investir tant dans la branche 21 que dans la branche 23. Soit la possibilité pour les indépendants, en ces temps d'extrême faiblesse des taux, d'espérer un meilleur rendement.