Comment un chef d'entreprise indépendant peut-il optimiser sa pension complémentaire ?

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Les chefs d'entreprise indépendants à la tête d'une société peuvent se constituer une pension complémentaire à travers un engagement individuel de pension (EIP). La société paie alors les primes à un assureur qui les investit et à l'échéance, un capital-pension est versé au dirigeant d'entreprise qui est le bénéficiaire du contrat.

Les primes, pour la société, sont considérées comme charges professionnelles et peuvent donc être déduites à 100 %. Une déductibilité qui ne vaut toutefois que si la règle des 80 % est respectée.

Règle des 80 %

La constitution d'une pension complémentaire n'est pas sans limite et est au contraire soumise à la règle des 80 %. Concrètement, cela signifie que la pension légale et la pension complémentaire ne peuvent représenter ensemble plus de 80 % de la dernière année de revenus bruts ordinaires au cours de la carrière active. Sont pris en compte dans ce cas, tant la pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) que les assurances-groupes et les EIP. Si le montant est supérieur, les primes ne sont alors que déductibles partiellement.

Backservice

Si la société existait déjà depuis quelques années avant la conclusion d'un EIP, ou si quelqu'un ne devient chef d'entreprise indépendant qu'après une carrière en tant que salarié, il est alors possible d'utiliser ce que l'on appelle le backservice, soit des cotisations de compensation. Dans ce cas, des primes déductibles fiscalement sont payées rétroactivement et la marge laissée par la règle des 80 % est utilisée au maximum et de manière optimale.

Le backservice peut être utilisé à titre de compensation pour les années prestées au sein de la société avant la conclusion d'un EIP. Ces cotisations de compensation peuvent également être payées pour les années prestées en dehors de la société. Cela n'est toutefois possible que pour un maximum de dix années. Il peut aussi arriver que les primes versées au début dans le cadre de l'EIP aient été trop faibles parce que la société ne disposait pas des moyens suffisants pour ce faire. Dans ce cas également, des versements de complément pourront être effectués rétroactivement de manière à atteindre la limite des 80 %. Enfin, un backservice peut aussi être intéressant pour optimiser la constitution d'un capital-pension après une augmentation de salaire.

La société peut déduire totalement ce backservice à titre de charges professionnelles. Ces cotisations de compensation peuvent être versées en une seule fois sous forme de prime unique. Comme il s'agit toutefois souvent d'un montant important, le paiement de ces primes de compensation peut aussi être étalé. Dans ce cas, il faudra alors payer plus pour constituer le capital-pension maximal dans la mesure où une prime unique rapporte immédiatement alors que les primes périodiques sont étalées. Le capital-pension final sera aussi moins élevé dans la mesure où les participations bénéficiaires ne commenceront aussi à rapporter que de manière périodique.

À partir de toutes les données disponibles, un intermédiaire en assurances calculera la prime maximale qu'une société peut verser pour rester dans les limites des 80 % et l'adaptera en fonction des circonstances.

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